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Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants :
Banque et finances
Fiscalité
Bourse

Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

Actus - Banque et finance

Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription

Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019

Particuliers / Famille / Successions

Entreprises / Finances / Banque et finance

L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièrement intéressante des articles 2234 du Code civil et 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10...

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Actus - Bourse

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre Sept. 2016

Entreprises / Finances / Bourse

Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne deux griefs portés par des professionnels des marchés financiers à la suite de leur condamnation pa...

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Actus - Fiscalité

Conséquences fiscales de la vente à prix minoré

Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Entreprises / Finances / Fiscalité

Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être tirées de la constatation d’un prix de vente minoré par comparaison avec la valeur réelle des biens sur lesquels celle-ci porte. Par principe, la ven...

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Historique

Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Entreprises / Finances / Fiscalité

Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...

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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019

Particuliers / Famille / Successions

Entreprises / Finances / Banque et finance

L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour...

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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019

Entreprises / Finances / Fiscalité

Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...

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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019

Entreprises / Finances / Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source....

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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019

Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

Entreprises / Finances / Banque et finance

La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’in...

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