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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

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Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents.

Dès le début de cette période inédite, une question s’est posée pour tous les parents séparés :

  • Mes enfants vont-ils continuer le rythme de garde  jusqu’alors en vigueur ? 
  • Peuvent-ils continuer à résider de manière alternée chez l’un et l’autre des parents et par voie de conséquence, changer de domicile une fois par semaine ?
  • Peuvent-ils continuer à passer le weekend chez le parent qui n’a pas la résidence habituelle à son domicile ?
  • Le métier exercé par l’autre parent (infirmier, médecin, policier, ASH, employé de grande surface, etc.) me dispense-t-il de suivre les modalités précédemment fixées ? 

Pour l’heure, aucun des textes pris dans l’urgence ne vient remettre en cause les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants de parents séparés.

Ce d’autant plus que des communications des membres de l’exécutif ont précisé que la résidence alternée devait pouvoir se poursuivre tout en respectant le confinement.
Ainsi, en principe, les modalités de résidence et de droit de visite n’ont pas à pâtir de la situation actuelle.

Toutefois, il est bien des situations où l’application pratique de ce principe va se trouver confrontée à des obstacles matériels.

On pense tout d’abord à l’offre particulièrement diminuée de transports en communs pour assurer les déplacements des enfants qui sont en âge de se rendre seuls au domicile de l’autre parent.
On pense également aux cas où les distances entre les deux domiciles semblent incompatibles avec les possibilités de déplacement dérogatoires prévues par décret. 

Par ailleurs, au regard de la situation actuelle, on imagine mal que le parent qui estimera ses droits bafoués, sur un plan légal à juste titre, puisse déposer plainte pour non présentation d’enfants.
Soit que le commissariat ne lui en laisse pas la possibilité au départ.
Soit que le parquet décide, a posteriori, de procéder à une vague de classement sans suite au regard du contexte très particulier de crise sanitaire sans précédent.

On peut également imaginer que le Conseil du parent en infraction saura soulever des moyens de défense originaux pour le cas om le Parquet poursuivrait finalement une infraction commise pendant le confinement (délit commis sur commandement de la loi, état de nécessité, etc.). 
En conclusion, il est fortement recommandé aux parents d’enfants séparés de prendre leurs décisions, en concertation, au regard de l’intérêt de leurs enfants, mais également de l’intérêt général.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

BLEIN Paul
Avocat Associé
ALQUIE
BAYONNE (64)
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