Cabinet(s) : ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Barreau de
:
ANGERS
61 Boulevard Foch
49100 ANGERS
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Tél : 02 41 09 30 09
Membres du cabinet
Maître Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Assurances
- Baux d'habitation
- Construction
Maître Marie-Laure JACQUOT
Avocate
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Domaines de compétence :
- Baux d'habitation
- Construction
- Copropriété
Maître Benoît CHAREYRE
Juriste
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Domaines de compétence :
- Construction
- Contrats et marchés publics
- Ouvrages et travaux publics
Articles
-
Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
Publié le : 07/07/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage... -
Garantie décennale et désordre futur
Publié le : 04/07/2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie... -
Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté
Publié le : 18/06/2025Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème... -
Point de départ du délai de prescription de l’action récursoire à l’encontre du fabricant sur le fondement de la garantie légale des vices cachés
Publié le : 17/06/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitatio... -
Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA
Publié le : 03/06/2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de constr... -
La vente de l’ouvrage suppose l’existence d’une réception tacite
Publié le : 26/05/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La réception tacite implique de caractériser la volonté non équivoque du ma... -
Lorsque l'action du copropriétaire profite au syndicat
Publié le : 21/05/2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syn...