Cabinet : ANTARIUS AVOCATS

Articles

• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020
  Auteur : Jean-Edouard GRAEMIGER
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
  Lire la suite
• Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
  Publié le : 24/01/2020
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
  Lire la suite
• Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
  Publié le : 23/01/2020
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  « Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-tra...
  Lire la suite
• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
  Lire la suite
• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019
  Auteur : Jean-Edouard GRAEMIGER
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3èm...
  Lire la suite
• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dén...
  Lire la suite
• La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
  Publié le : 21/06/2019
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Entreprises / Contentieux

  Particuliers / Consommation / Procédures
  Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...
  Lire la suite
• La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
  Publié le : 21/06/2019
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme...
  Lire la suite
• Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
  Publié le : 29/05/2019
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...
  Lire la suite
• Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
  Publié le : 29/05/2019
  Auteur : AVRIL Maud
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début...
  Lire la suite
• L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
  Publié le : 28/05/2019
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer  à l'action...
  Lire la suite
• Précision sur la notion de réception contradictoire
  Publié le : 17/05/2019
  Auteur : AVRIL Maud
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La 3ème chambre civile de la Cour de cassation revient dans un arrêt récent...
  Lire la suite
• L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
  Publié le : 17/08/2018
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
  Lire la suite
• Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
  Publié le : 14/08/2018
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que...
  Lire la suite
• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile)...
  Lire la suite
• AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
  Publié le : 02/05/2018
  Auteur : AVRIL Maud
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locat...
  Lire la suite
• Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
  Publié le : 26/03/2018
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de con...
  Lire la suite
• Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
  Publié le : 26/03/2018
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déte...
  Lire la suite
• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018
  Auteur : Jean-Edouard GRAEMIGER
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les...
  Lire la suite
• L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 06/03/2018
  Auteur : Laurent BEZIE
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...
  Lire la suite
• La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
  Publié le : 22/11/2017
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le...
  Lire la suite
• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très...
  Lire la suite
• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017
  Auteur : AVRIL Maud
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
  Lire la suite
• Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
  Publié le : 11/04/2016
  Auteur : AVRIL Maud
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations...
  Lire la suite
• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
  Lire la suite
• De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
  Publié le : 20/10/2015
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...
  Lire la suite
• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...
  Lire la suite
• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
  Lire la suite
• Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
  Publié le : 15/06/2015
  Auteur : AVRIL Maud
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
  Lire la suite