Cabinet(s) : ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Barreau de
:
ANGERS
61 Boulevard Foch
49100 ANGERS
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Tél : 02 41 09 30 09
Membres du cabinet
Maître Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Assurances
- Baux d'habitation
- Construction
Maître Benoît CHAREYRE
Avocat
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Domaines de compétence :
- Construction
- Contrats et marchés publics
- Ouvrages et travaux publics
Maître Marie-Laure JACQUOT
Avocate
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Domaines de compétence :
- Baux d'habitation
- Construction
- Copropriété
Articles
-
Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
Publié le : 27/11/2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordo... -
Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
Publié le : 13/11/2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin Cass,... -
Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
Publié le : 03/11/2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réali... -
Le contrôle de la proportionnalité de la solution réparatoire ne peut justifier une atteinte au droit de la propriété d'autrui
Publié le : 26/10/2023Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-... -
Panneaux photovoltaïques et éléments d'équipement
Publié le : 10/08/2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le... -
La créance de restitution du sous-traitant en cas de nullité du contrat de sous-traitance ne s'étend pas au coût des travaux de reprise des malfaçons dont il est l'auteur
Publié le : 07/08/2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un maître de l’ouvrage a confié à une entreprise de gros-œuvre la réalisati... -
L'obligation de vérification, par le maître de l'ouvrage, de l'efficacité de la garantie de paiement du sous-traitant, ne s'étend pas à sa date de délivrance
Publié le : 02/08/2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin La socié...