Cabinet : ANTARIUS AVOCATS

Articles

• Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
  Publié le : 24/01/2020
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
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• Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
  Publié le : 23/01/2020
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  « Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-tra...
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• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019
  Auteur : Ludovic GAUVIN
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
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• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019
  Auteur : Jean-Edouard GRAEMIGER
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3èm...
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• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019
  Auteur : Emmanuelle CROCHEMORE
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dén...
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