Cabinet(s) : CDMF avocats
Barreau de
:
GRENOBLE
7, Place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.48.89.89
Fax : 04.76.48.89.99
ISO
Membres du cabinet
Maître Nathalie BASTID
Avocate Associée
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Brevets et marques
- Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
- Droit de la presse
- ...
Maître Mohamed DJERBI
Avocat Associé
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Baux d'habitation
- Copropriété
- Droit foncier et affaires de terres
- ...
Maître Denis DREYFUS
Avocat Associé
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Assurances
- Cautionnement
- ...
Maître Romain JAY
Avocat Associé
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Travail et licenciement
Maître Jean-Luc MEDINA
Avocat Associé
CDMF avocats
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Construction
- Droit bancaire et financier
- ...
Maître Johanna ABAD
Avocate Collaboratrice
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
Maître Alexandre FARELLY
Avocat Collaborateur
CDMF avocats
Domaines de compétence :
- Assurances
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit pénal
- ...
Articles
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le : 29/07/2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228... -
Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le : 26/06/2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-... -
Clause d'accession et motifs de déplafonnement
Publié le : 02/05/2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent com... -
Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
Publié le : 13/03/2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18... -
Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
Publié le : 31/01/2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque... -
Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
Publié le : 04/01/2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dès lors que la carence du bailleur, qui a démontré avoir accompli de nombr... -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...