Cabinet(s) : CLAMENCE AVOCATS

Barreau de : TOULON

3 rue du Dr Jean Bertholet
83000 TOULON

Tél : 04 94 05 29 21

Fax : 04 94 09 14 61

Voir le site https://www.clamenceavocats.com

Contact

Membres du cabinet

Maître Capucine VARRON CHARRIER

Avocate Associée

CLAMENCE AVOCATS

Membres du Bureau

Membres du conseil d'administration

Domaines de compétence :

Collectivités locales
Contrats et marchés publics
Fonction publique
...

+ 1 autre domaine

Voir le détail Contact

Maître Pascal ZECCHINI

Avocat Associé

CLAMENCE AVOCATS

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit de la presse
Droit pénal
...

+ 6 autres domaines

Voir le détail Contact

Articles

Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 2...

Lire la suite
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022

Particuliers / Famille / Enfants

Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peu...

Lire la suite
L’exclusion de certains agents du bénéfice d’une prime peut méconnaître le principe d’égalité
Publié le : 29/11/2022

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseig...

Lire la suite
Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Publié le : 30/09/2022

Collectivités / Services publics / Usagers

$Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction$

L’article 111-3 du code pénal précise que : Nul ne peut être puni pour un...

Lire la suite
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Publié le : 05/07/2022

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation t...

Lire la suite
Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
Publié le : 04/07/2022

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Collectivités / Environnement / Environnement

L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilie...

Lire la suite
Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Publié le : 13/05/2022

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 e...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Contacter Cabinet(s) : CLAMENCE AVOCATS

Statut

Nom

Prénom

E-mail

Tél

Code postal

Ville

Je souhaite

Un devis Un RDV Autre

Objet

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par EUROJURIS FRANCE et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec EUROJURIS FRANCE et/ou CLAMENCE AVOCATS qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Retour

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.