Cabinet(s) : CLAMENCE AVOCATS
Barreau de
:
TOULON
3 rue du Dr Jean Bertholet
83000 TOULON
83000 TOULON
Tél : 04 94 05 29 21
Fax : 04 94 09 14 61
Membres du cabinet
Maître Capucine VARRON CHARRIER
Avocate Associée
CLAMENCE AVOCATS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
- Fonction publique
- ...
Maître Pascal ZECCHINI
Avocat Associé
CLAMENCE AVOCATS
Spécialités :
- Droit pénal
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Droit de la famille
- Droit de la presse
- ...
Articles
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep... -
Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Publié le : 29/10/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out,... -
Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une pr... -
Les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative précisées par le Conseil d’État
Publié le : 02/07/2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La formation de jugement est-elle impartiale lorsque l’un de ses membres a... -
La protection fonctionnelle ne s’applique qu’aux atteintes portées en raison de la qualité d’agent public de la personne visée
Publié le : 29/04/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique (... -
La nouvelle obligation d’information des agents publics
Publié le : 28/03/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouvea... -
Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État
Publié le : 27/03/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui,...