Cabinet(s) : CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES

Articles

• La requalification pénale des faits : pas sans l’accord du prévenu !
  Publié le : 02/03/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  C’est une décision classique mais essentielle dans son principe que la cham...
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• La périlleuse plainte en matière de presse
  Publié le : 02/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe...
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• Contrat de travail : ​​​​​dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  Publié le : 28/10/2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et c...
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• La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
  Publié le : 28/10/2022
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la...
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• Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune ?
  Publié le : 31/08/2022
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Par sa décision en date du 13 juin 2022, le Conseil d’État retient, pour la...
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• Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
  Publié le : 29/08/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Si, en principe, l’employeur doit impérativement sanctionner la faute d’un...
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• Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
  Publié le : 03/06/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée munic...
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