Cabinet(s) : CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS

Articles

• Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution
  Publié le : 10/06/2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) ava...
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• Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
  Publié le : 23/05/2025
  Particuliers

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de...
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• Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
  Publié le : 20/05/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, a...
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• Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
  Publié le : 08/04/2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  M. C et M. J étaient associés respectivement à hauteur de 60% et 40% de la...
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• Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
  Publié le : 13/03/2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovolt...
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• Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
  Publié le : 10/02/2025
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il in...
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• Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
  Publié le : 03/02/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire étai...
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