Cabinet(s) : CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS
Barreau de
:
PARIS
251 bd péreire
75017 PARIS
75017 PARIS
Tél : 01.40.73.73.40
Fax : 01.40.73.73.30
ISO
Avocats
Maître Hélène DE SAINT GERMAIN
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Travail et licenciement
Maître Adrien DEBRÉ
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Création d'entreprises
- Droit bancaire et financier
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Maître François HERPE
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Brevets et marques
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit des données personnelles - RGPD
- ...
Maître Alfred LORTAT-JACOB
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
- Fiscalité
- Fiscalité internationale
Maître Emmanuel MANSILLON
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
Maître Alexis MARCHAND
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Création d'entreprises
- Droit bancaire et financier
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Maître Christophe PICHON
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- ...
Maître Jean-François PUGET
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit bancaire et financier
- Droit des transports
- ...
Maître Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE
Avocate Associée
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Construction
- Copropriété
- ...
Maître Isabelle SAVIER-PLUYETTE
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit européen
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
- ...
Maître Domninique STUCKI
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
- ...
Maître Clémence BOISSONNET
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Contrats internationaux
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit bancaire et financier
- ...
Maître Magali BUSSAC
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Travail et licenciement
Maître Agathe DE CHAZAL
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
- Construction
- ...
Maître Soline DOUCET
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Construction
Maître Caroline DRUJON D'ASTROS
Avocat Collaborateur
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
- Brevets et marques
- Informatique et Internet
- Médiation
Maître Philippe GUINOT
Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Maître Capucine HAMON
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Brevets et marques
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
- ...
Maître David PILORGE
Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Urbanisme
Maître Edith SAINT-CENE
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit des transports
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
- ...
Maître Alexandra THIL
Avocate Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Maître Aurélien BABIN
Avocat
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
- Fiscalité
- ...
Maître Harold BATAILLE
Avocat
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Médiation
Maître Lisa BENAYER
Avocate
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Droit des Sociétés/entreprises
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- ...
Maître Antoine BERDEAUX
Avocat
Domaines de compétence :
- Bioéthique
- Brevets et marques
- Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
- ...
Maître Olivier BINDER
Avocat
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Baux d'habitation
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- ...
Maître Alexandre CHABOUREAU
Avocat
Domaines de compétence :
- Bioéthique
- Brevets et marques
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- ...
Maître Yann DECROIX
Avocat
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- Droit des Sociétés/entreprises
- ...
Maître Margaux DELACHAUX
Avocate
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- Médiation
- ...
Maître Baptiste DUPUY-ROUDEL
Avocat
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Fiscalité
- Fiscalité activité professionnelle
- ...
Maître Juliette FABRY
Avocate
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- Médiation
- ...
Maître Antoine FAUCHER
Avocat
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- ...
Maître Angélique GALLOPIN
Avocate
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
Maître Mélissa GOASDOUÉ
Avocate
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- ...
Maître Judith LEWERTOWSKI
Avocate
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Médiation
Maître Virginie LOUÉ
Avocate
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Monsieur Amourda MARDENALOM
Avocate
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Droit bancaire et financier
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
- ...
Maître Hugo MARQUIS
Avocat
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- ...
Maître Anne MIGAULT
Avocate
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Environnement
- Fonction publique
Maître Victoire MINISCLOUX
Avocate
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
Maître Clément NICOLAIZEAU
Avocat
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit des Sociétés/entreprises
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
Maître Marion NICOLAS
Avocate
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
Maître Laurine OLIVEIRA
Avocate
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- ...
Maître Adrien RAOUX
Avocat
Domaines de compétence :
- Droit des Sociétés/entreprises
- Fiscalité
- Fiscalité activité professionnelle
- ...
Maître Aurélie VUCHER-BONDET
Avocate
Domaines de compétence :
- Santé, responsabilité et préjudice corporel
Articles
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Un établissement de santé privé est-il responsable en cas de chute d’un patient de son lit ?
Publié le : 29/11/2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Une patiente âgée de plus de 83 ans a été hospitalisée dans une clinique po... -
Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation
Publié le : 27/10/2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à... -
Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
Publié le : 29/07/2022Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999 Faits :... -
Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques
Publié le : 29/06/2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Conformément à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, il incombe... -
Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le : 15/02/2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a... -
Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
Publié le : 02/11/2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021,... -
Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
Publié le : 14/06/2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCoronavirus
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de l...