Cabinet(s) : LEXCAP ANGERS

Articles

• Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
  Publié le : 03/04/2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîne...
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• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours c...
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• Audition de l'enfant et bienveillance parentale
  Publié le : 18/09/2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
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• "Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
  Publié le : 03/04/2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours...
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...
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• Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal
  Publié le : 16/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia...
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• Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
  Publié le : 15/02/2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex,...
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