Cabinet(s) : Médiateurs
Membres du cabinet
Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS
Avocate Associée
Médiateurs
Emmanuelle BALK-NICOLAS
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Audrey HAMELIN
Avocate Associée
Audrey HAMELIN Avocats
Médiateurs
Maître Laëtitia WADIOU
Avocate Associée
SELARL MODERE Et ASSOCIES
Médiateurs
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Assurances
- Baux d'habitation
- ...
Maître David PILORGE
Avocat Collaborateur
CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS
Médiateurs
Maître Camille RIVALLEAU
Avocate Collaboratrice
AVODES
Médiateurs
Domaines de compétence :
- Médiation
Maître Thibaut FRANQUEVILLE
Commissaire de justice associé
ID FACTO SAINT-AUBIN
Médiateurs
près la cour d'appel de
:
PARIS
Articles
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Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’... -
Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
Publié le : 24/12/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice... -
L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
Publié le : 28/06/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta... -
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinct... -
Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI
Publié le : 29/04/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application du code général des collectivités territoriales, il est de pri... -
Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le : 28/03/2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic... -
Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le : 28/09/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance...