Cabinet(s) : Membres du conseil d'administration
Membres du cabinet
Maître Bastien AUZUECH
Avocat Associé
Membres du conseil d'administration
2A Avocats Aoust & Auzuech
Prestation de serment : 2019
Spécialités :
- Droit rural
Domaines de compétence :
- Agriculture, entreprises agricoles
- Agroalimentaire
- Droit des coopératives
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Maître Guillaume BOULAN
Avocat Associé
CRTD & Associés 92
CRTD & Associés PARIS
Membres du conseil d'administration
Spécialités :
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Arbitrage
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
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Maître Jérôme DEPONDT
Avocat Associé
IFL-AVOCATS
Membres du conseil d'administration
Invités permanents : anciens présidents
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
Maître Benjamin ENGLISH
Avocat Associé
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Invités permanents : anciens présidents
SHANNON AVOCATS - La Baule
SHANNON AVOCATS - Saint-Brieuc
Arbitres
Domaines de compétence :
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit bancaire et financier
- Droit des transports
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Maître Sébastien FOUCHERAULT
Avocat Associé
AVODES
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Arbitres
Maître Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Assurances
- Baux d'habitation
- Construction
Maître Julie JACQUOT
Avocate Associée
AVOCADOUR - membre du GIE AVA
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Arbitres
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Cautionnement
- Droit bancaire et financier
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Maître Christelle LAVERNE
Avocate Associée
Membres du conseil d'administration
ENOTIKÓ AVOCATS
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Droit des contrats
- Procédure civile
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Maître Véronique MASSON
Avocate Associée
LEXCAP PARIS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Création d'entreprises
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
- Fiscalité
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Maître Myriam MAZE-VILLESECHE
Avocate Associée
HAINAUTJURIS
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Droit bancaire et financier
- Droit de la famille
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Maître Jean-Luc MEDINA
Avocat Associé
CDMF avocats
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Arbitres
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Construction
- Droit bancaire et financier
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Maître Laetitia MINICI
Avocate Associée
THILL-MINICI-LEVIONNAIS & Associés
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Assurances
- Droit de la famille
- Santé, responsabilité et préjudice corporel
Maître Catherine MOUNIELOU
Avocate Associée
MOUNIELOU
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Agriculture, entreprises agricoles
- Construction
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Maître Caroline PAYEN
Avocate Associée
SCP DRUJON d'ASTROS & ASSOCIES
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit bancaire et financier
- Droit des transports
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Maître Corinne PILLET
Avocate Associée
IFL-AVOCATS
Membres du conseil d'administration
Spécialités :
- Droit des sociétés
Domaines de compétence :
- Contrats internationaux
- Création d'entreprises
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
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Maître Jean-Philippe RUFFIE
Avocat Associé
Cabinet LEXIA
Membres du conseil d'administration
Spécialités :
- Droit de l'environnement
- Droit public
Domaines de compétence :
- Collectivités locales
- Construction
- Contrats et marchés publics
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Maître Laurence TARDIVEL
Avocate Associée
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Médiation
- Travail et licenciement
Maître Olivier TOURNILLON
Avocat Associé
SELARL MODERE Et ASSOCIES
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Arbitres
Domaines de compétence :
- Assurances
- Construction
- Droit bancaire et financier
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Maître Olivier VIBERT
Avocat Associé
Membres du conseil d'administration
KBESTAN - PARIS
Domaines de compétence :
- Contrats internationaux
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Création d'entreprises
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Maître Pascal ZECCHINI
Avocat Associé
CLAMENCE AVOCATS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Spécialités :
- Droit pénal
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Droit de la famille
- Droit de la presse
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Maître François VACCARO
Avocat Honoraire
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Spécialités :
- Droit du travail
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Baux commerciaux et professionnels
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
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Maître Marion CORNEAU
Avocate
ORVA-VACCARO & ASSOCIES - TOURS
ORVA-VACCARO & ASSOCIES - PARIS
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Construction
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit commercial
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Maître Christophe DELAHOUSSE
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Création d'entreprises
- Droit commercial
- Entreprise : cession, fusion, acquisition
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Maître Thomas PORCHET
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Membres du Bureau
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Contrats et marchés publics
- Fonction publique
- Responsabilité civile professionnelle
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Maître Marie-Christine VINCENT-ALQUIE
Avocate
ALQUIE - membre du GIE AVA
Membres du conseil d'administration
Invités permanents : anciens présidents
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des assurances
Domaines de compétence :
- Assurances
- Droit de la famille
- Patrimoine : transmission, successions, gestion
Articles
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Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
Publié le : 02/04/2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du... -
Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau
Publié le : 01/04/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410 Pour la première fois, l... -
Créance et convention de trésorerie : pas de transmission automatique de dettes entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 01/04/2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la c... -
Droit du conjoint et société : la renonciation tacite à la qualité d’associé doit être non équivoque
Publié le : 31/03/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372 Par un arrêt rendu le 12 mars 2025,... -
La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
Publié le : 19/03/2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres aff... -
Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
Publié le : 19/03/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la... -
Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
Publié le : 18/03/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux cont...