Maître Capucine HAMON

Photo de Maître Capucine HAMON

Avocate Collaboratrice au barreau de : PARIS

251 bd péreire
75017 PARIS
Tél : 01.40.73.73.40
Fax : 01.40.73.73.30

Domaines de compétences

  • Brevets et marques
  • Contrats, concurrence, consommation et distribution
  • Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
  • Droit des données personnelles - RGPD
  • Gestion et évaluation des droits de PI
  • Informatique et Internet
  • Propriété littéraire et artistique

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Cabinet(s)

CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS

Barreau de PARIS
Type : Cabinet(s)
Département : 75 - Paris
Adresse : 251 bd péreire
CP / Ville : 75017 PARIS
Tel : 01.40.73.73.40
Fax : 01.40.73.73.30
Voir le détail Contact
ISO

Articles

<< < 1 > >>

Contacter Maître Capucine HAMON

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK