Maître Constance CUVILLIER

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Avocate Associée au barreau de : DIJON

4B, rue Jeanne Barret
CS 96627
21066 DIJON
Tél : 03.80.60.93.40
Site : https://www.duparc-monnet.legal/
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Domaines de compétences

  • Contrats, concurrence, consommation et distribution
  • Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
  • Droit commercial
  • Droit des données personnelles - RGPD
  • Droit rural et viti-vinicole
  • Gestion et évaluation des droits de PI
  • Propriété littéraire et artistique

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes :

DU Statut de l’entreprise agricole
Master II Droit Economie Gestion mention Droit des affaires spécialité Droit des entreprises de la culture et de la communication

Année de prestation de serment :

2011
 

Cabinet(s)

DU PARC - MONNET - DIJON

DU PARC - MONNET - DIJON

Barreau de DIJON
Type : Cabinet(s)
Département : 21 - Côte d'or
Adresse : 4B, rue Jeanne Barret
Complément : CS 96627
CP / Ville : 21066 DIJON
Tel : 03.80.60.93.40
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Charte honoraires

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