Maître Corinne PILLET

Articles

• Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
  Publié le : 11/02/2021
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
  Lire la suite
• Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
  Publié le : 30/11/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
  Publié le : 14/04/2020
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles rela...
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
  Publié le : 30/03/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

  Coronavirus
  Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporair...
  Lire la suite
• Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
  Publié le : 29/11/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2...
  Lire la suite
• La loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 27/09/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret de...
  Lire la suite
• Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
  Publié le : 02/05/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 20...
  Lire la suite
• Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
  Publié le : 22/12/2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise
  L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 20...
  Lire la suite
• La fin du mandat social du dirigeant
  Publié le : 03/02/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le...
  Lire la suite