Maître Franck DE BELVAL

Commissaire de justice associé près la cour d'appel de : GRENOBLE

13 Rue Thiers

38800 Le Pont-de-Claix

Tél : 04 75 96 38 82

Fax : 04 75 96 38 85

Site : http://www.huissier-38.com

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Spécialités :

Constats
Exécution
Recouvrement Judiciaire et Amiable
Locatif

Compétence territoriale :

Cour d’Appel de GRENOBLE : Départements 38-05-26
Compétence Nationale pour les Constats

Etude(s)

SCP de BELVAL KLEIN - LEX 38

Type : Etude(s)

Forme juridique : SCP

Département : 38 - Isère

Cour d'appel : GRENOBLE

Adresse : 13 Rue Thiers

CP / Ville : 38800 Le Pont-de-Claix

Tel : 04 75 96 38 82

Fax : 04 75 96 38 85

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