Maître François BARTHELEMY JEAN

Avocat Collaborateur au barreau de : AIN

44 rue Léon Perrin
01000 BOURG EN BRESSE
Tél : 474459595
Site : https://www.reffay-avocats.com
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Domaines de compétences

  • Agriculture, entreprises agricoles
  • Création d'entreprises
  • Droit des coopératives
  • Entreprise : cession, fusion, acquisition
  • Fiscalité
  • Fiscalité internationale
  • Patrimoine : transmission, successions, gestion

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes

DJCE / Lyon

Date d'entrée

01/01/1985

Divers

Collaborateur indépendant

Cabinet(s)

SCP REFFAY & Associés

Barreau de AIN
Type : Cabinet(s)
Département : 01 - Ain
Adresse : 44 rue Léon Perrin
CP / Ville : 01000 BOURG EN BRESSE
Tel : 04.74.45.95.95
Fax : 04.74.45.95.96
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ISO
Charte honoraires

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