Maître François BARTHELEMY JEAN

Avocat Collaborateur au barreau de : AIN

44 rue Léon Perrin

01000 BOURG EN BRESSE

Tél : 474459595

Site : https://www.reffay-avocats.com

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Domaines de compétences

Agriculture, entreprises agricoles
Création d'entreprises
Droit des coopératives
Entreprise : cession, fusion, acquisition
Fiscalité
Fiscalité internationale
Patrimoine : transmission, successions, gestion

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes

DJCE / Lyon

Date d'entrée

01/01/1985

Divers

Collaborateur indépendant

Cabinet(s)

SCP REFFAY & Associés

Barreau de AIN

Type : Cabinet(s)

Département : 01 - Ain

Adresse : 44 rue Léon Perrin

CP / Ville : 01000 BOURG EN BRESSE

Tel : 04.74.45.95.95

Fax : 04.74.45.95.96

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ISO

Charte honoraires

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