Maître Jean-Philippe DANIEL
Avocat Associé au barreau de : AVIGNON
Hôtel Fortia de Montréal
10, rue du Roi René
84000 AVIGNON
Tél : 04.90.14.35.00
Domaines de compétences
- Droit bancaire et financier
- Droit de la famille
- Droit des transports
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
- Droit maritime
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- Généraliste
- Travail et licenciement
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Diplômes
Maitrise en droit privé / Aix-en-ProvenceCAPA / Aix-en-Provence
Date d'entrée
02/01/2002Divers
Associé
Cabinet(s)
SCP FORTUNET & Associés
Barreau de AVIGNON
Type
:
Cabinet(s)
Département
:
84 - Vaucluse
Adresse
:
10, rue du Roi René
Complément
:
Hôtel Forcia de Montréal
CP / Ville
:
84000 AVIGNON
Tel : 04.90.14.35.00
Fax : 04.90.14.35.01
ISO
Charte honoraires
Articles
-
Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu... -
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r... -
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict... -
Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d... -
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce... -
Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c... -
Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...