Maître Maud FOURNET
Avocate au barreau de : PARIS
251 bd péreire
75017 PARIS
Tél : 01.40.73.73.40
Fax : 01.40.73.73.30
Domaines de compétences
- Baux d'habitation
- Construction
- Copropriété
- Droit foncier et affaires de terres
- Voisinage et servitudes
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Parcours professionnel
AVOCATCornet Vincent Ségurel
2024
JURISTE
Cornet Vincent Ségurel
Janvier à Décembre 2023
Formations
CERTIFICAT D’APTITUDE À LA PROFESSION D’AVOCATEFB
2023
C.R.F.P.A.
IEJ Université Panthéon-Assas (Paris II)
2021
MASTER II - DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Université Panthéon-Assas (Paris II)
2020
MASTER I - DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL
Université Panthéon-Assas (Paris II)
2019
Cabinet(s)
CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS
Barreau de PARIS
Type
:
Cabinet(s)
Département
:
75 - Paris
Adresse
:
251 bd péreire
CP / Ville
:
75017 PARIS
Tel : 01.40.73.73.40
Fax : 01.40.73.73.30
ISO
Articles
-
Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
Publié le : 29/02/2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°...