Maître Nathalie BASTID

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Avocate Associée au barreau de : GRENOBLE

7, Place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.48.89.89
Fax : 04.76.48.89.99

Domaines de compétences

  • Brevets et marques
  • Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
  • Droit de la presse
  • Droit des données personnelles - RGPD
  • Gestion et évaluation des droits de PI
  • Informatique et Internet
  • Propriété littéraire et artistique

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Avocate à la Cour d’appel de Grenoble, elle est titulaire d’un DEA de droit des affaires (Paris I) et d’un DESS de propriété industrielle (Paris II). Elle prête serment au Barreau de Paris en 1996. Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

Droit de l’informatique : rédaction et négociation de contrats (cession de droits, licence, prestation de service, maintenance…), expertises informatiques, contentieux.
Droit des brevets et des marques : stratégie de protection, encadrement contractuel et contentieux.

Droit des données personnelles : audit de la conformité juridique des systèmes d’information, mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, gouvernance Informatique et libertés (codes éthiques, chartes.).

Droit de l’Internet : encadrement contractuel e-commerce, audit de sites web.
Elle assure des formations en entreprises. Elle est également chargée d’enseignement à l’lAE Lyon 3, en droits de contrats informatiques.

Elle est coauteure des ouvrages « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 5e édition) et de « L’acte d’avocat » (Editions Francis Lefebvre).

Cabinet(s)

CDMF avocats

Barreau de GRENOBLE
Type : Cabinet(s)
Département : 38 - Isère
Adresse : 7, Place Firmin Gautier
CP / Ville : 38000 GRENOBLE
Tel : 04.76.48.89.89
Fax : 04.76.48.89.99
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