Maître Nathalie BASTID
                        
            
            
                
                                        Avocate Associée 
                                        
                                                au barreau de 
                                                : 
                        GRENOBLE
                    
                                    
            
            
                
                    7, Place Firmin Gautier
                    
                    38000 GRENOBLE
                 
                
             
            
                        
                
            
            
            
                        
                Domaines de compétences 
                
                                        
                    - Brevets et marques
 
                                        
                    - Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques, modèles, brevets)
 
                                        
                    - Droit de la presse
 
                                        
                    - Droit des données personnelles - RGPD
 
                                        
                    - Gestion et évaluation des droits de PI
 
                                        
                    - Informatique et Internet
 
                                        
                    - Propriété littéraire et artistique
 
                                    
             
            
            
                Honoraires
                
                                        Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
                    (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
                    Les honoraires peuvent être établis selon 
3 modalités :
                    
                        - L'honoraire au temps passé
 
                        - L'honoraire au forfait
 
                        - L'honoraire au résultat
 
                    
                                     
             
                        
                Formations
                
                                        Avocate à la Cour d’appel de Grenoble, elle est titulaire d’un DEA de droit des affaires (Paris I) et d’un DESS de propriété industrielle (Paris II). Elle prête serment au Barreau de Paris en 1996. Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :
Droit de l’informatique : rédaction et négociation de contrats (cession de droits, licence, prestation de service, maintenance…), expertises informatiques, contentieux.
Droit des brevets et des marques : stratégie de protection, encadrement contractuel et contentieux.
Droit des données personnelles : audit de la conformité juridique des systèmes d’information, mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, gouvernance Informatique et libertés (codes éthiques, chartes.).
Droit de l’Internet : encadrement contractuel e-commerce, audit de sites web.
Elle assure des formations en entreprises. Elle est également chargée d’enseignement à l’lAE Lyon 3, en droits de contrats informatiques.
Elle est coauteure des ouvrages « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 5e édition) et de « L’acte d’avocat » (Editions Francis Lefebvre).
                                     
             
                        
                Cabinet(s)
                
    
    
                
        
        
                Barreau de GRENOBLE
                
            Type 
            : 
            Cabinet(s)
        
                
            Département 
            : 
            38 - Isère
        
                
            Adresse 
            : 
            7, Place Firmin Gautier
        
                
            CP / Ville 
            : 
            38000 GRENOBLE
        
        
        
        
        
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