Maître Pascal NEVEU

Articles

• La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 25/05/2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
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• Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...
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• Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
  Publié le : 18/07/2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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• Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
  Publié le : 16/07/2019
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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• Affaire Tapie (5) : Mais que penser de la décision de relaxe ?
  Publié le : 16/07/2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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• Affaire Tapie (4) : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
  Publié le : 08/01/2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...
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• Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
  Publié le : 16/07/2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
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• Affaire Tapie (2) : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
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• Affaire Tapie (1) : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauv...
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n...
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• Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
  Publié le : 19/04/2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  (Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des ca...
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• La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
  Publié le : 28/02/2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
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• Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
  Publié le : 28/02/2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...
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• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...
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• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
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• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
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• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
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• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
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• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
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• Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
  Publié le : 19/07/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...
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• Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
  Publié le : 16/07/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...
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• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
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• Que reste t-il du soutien abusif?
  Publié le : 05/06/2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...
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• Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
  Publié le : 12/04/2011
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...
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• La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
  Publié le : 25/03/2011
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...
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• Le mandat ad hoc
  Publié le : 13/10/2010
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...
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• L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
  Publié le : 26/04/2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...
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