Maître Sébastien HAREL

Avocat Associé au barreau de : RENNES

28 bd du Colombier - CS 16552

35065 RENNES

Tél : 02.40.44.70.70

Site : https://www.cvs-avocats.com

Contacter

Domaines d'intervention

Contrats, concurrence, consommation et distribution
Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
Droit maritime
Entreprises en difficulté et procédures collectives

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Compétences fines

Arbitrage
Médiation

Date d'entrée

16/01/2002

Divers

Associé

Cabinet(s)

CORNET, VINCENT, SEGUREL RENNES

Barreau de RENNES

Type : Cabinet(s)

Département : 35 - Ile et Vilaine

Adresse : 28 bd du Colombier - CS 16552

CP / Ville : 35065 RENNES

Tel : 02.99.31.00.00

Fax : 02.99.31.03.03

Voir le détail Contact

ISO

Articles

Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...

Lire la suite

<< < 1 > >>

Contacter Maître Sébastien HAREL

Statut

Nom

Prénom

E-mail

Tél

Code postal

Ville

Je souhaite

Un devis Un RDV Autre

Objet

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par EUROJURIS FRANCE et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec EUROJURIS FRANCE et/ou Maître Sébastien HAREL qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Retour

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations

ACCEPTER CONFIGURER REFUSER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.