Maître Thierry VOITELLIER

Articles

• Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
  Publié le : 17/09/2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassatio...
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• Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 26/02/2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la m...
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• De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
  Publié le : 01/09/2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des...
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• Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
  Publié le : 18/07/2017
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'...
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• Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  Publié le : 07/12/2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...
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• Base de donnée des notaires
  Publié le : 06/09/2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...
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• Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
  Publié le : 10/04/2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Par un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre Fra...
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• Diffusion des sondages et résultats électoraux
  Publié le : 24/04/2012
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la...
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
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• Cautionnement et défaut de déclaration de créance
  Publié le : 26/07/2011
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
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• Taux d’intérêt légal pour 2011
  Publié le : 10/02/2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...
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• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
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