La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
15h57
15
57
Collectivités / Environnement / Environnement

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la réindustrialisation du pays et ainsi permettre à l...