Civil / Pénal

Il s’agit ici de pouvoir prévenir ou gérer au mieux les litiges civils, commerciaux et pénaux.

Face à la volonté de déjudiciarisation de certains litiges, et aux diverses modifications des délais de prescription, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure à suivre en cas de litige.

C’est pourquoi il est utile, dès qu’une difficulté se pose, d’avoir recours à un avocat, pour prévenir le litige s’il n’est pas encore survenu, ou pour le gérer au mieux s’il est en cours.

Avec la multiplicité des compétences des membres du réseau Eurojuris, vous trouverez l’avocat qui a la compétence la plus adaptée à votre cas.

Vous voulez connaître les règles applicables en matière de récidive ?
Vous voulez connaître les peines encourues pour une infraction ? Vous avez été victime d’une infraction et désirez savoir comment engager une procédure ? Vous voulez savoir quel est le délai de prescription pour engager une procédure, et à partir de quand commence t-il ?

  • Trouver un avocat en droit pénal
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  • Trouver un avocat en droit des mineurs
  • Trouver un avocat en droit des victimes d'agressions sexuelles
  • Trouver un avocat en mesures d'exécution


Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux judiciaire, aux règles sur la responsabilité, à la procédure à suivre devant un tribunal, aux règles de prescription, au contentieux du permis de conduire, à l’indemnisation des victimes…

L’avis tant attendu sur la multi représentation des compagnies d’assurance dans le cadre d’un procès

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Compagnies d'assurance
Il est courant qu’au sein d’une même procédure, une même compagnie d’assurance soit représentée par plusieurs conseils distincts lorsqu’il garantit plusieurs sociétés distinctes. Certains tribun...

La requalification pénale des faits : pas sans l’accord du prévenu !

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Procédure pénale
C’est une décision classique mais essentielle dans son principe que la chambre criminelle a rendu le 10 janvier 2023 (n°20-85.968). Dans le cadre d’un « live » émis sur un réseau social, une dis...

La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Foetus
Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les déchainements des tribunaux médiatiques et po...

Excès de vitesse : pas de culpabilité sans identification du conducteur

Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Exces de vitesse
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 2022, n° 21-86.176), vient apporter des précisions quant à la responsabilité pénale du Gérant de Société dans le cadre d’u...
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