Civil / Pénal

Il s’agit ici de pouvoir prévenir ou gérer au mieux les litiges civils, commerciaux et pénaux.

Face à la volonté de déjudiciarisation de certains litiges, et aux diverses modifications des délais de prescription, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure à suivre en cas de litige.

C’est pourquoi il est utile, dès qu’une difficulté se pose, d’avoir recours à un avocat, pour prévenir le litige s’il n’est pas encore survenu, ou pour le gérer au mieux s’il est en cours.

Avec la multiplicité des compétences des membres du réseau Eurojuris, vous trouverez l’avocat qui a la compétence la plus adaptée à votre cas.

Vous voulez connaître les règles applicables en matière de récidive ?
Vous voulez connaître les peines encourues pour une infraction ? Vous avez été victime d’une infraction et désirez savoir comment engager une procédure ? Vous voulez savoir quel est le délai de prescription pour engager une procédure, et à partir de quand commence t-il ?

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Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux judiciaire, aux règles sur la responsabilité, à la procédure à suivre devant un tribunal, aux règles de prescription, au contentieux du permis de conduire, à l’indemnisation des victimes…

La recevabilité d’une preuve déloyale

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 10h05 10 05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Recevabilité preuve déloyale
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’article 9 du code de procédure civile prévoit qu’il «...

Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 09h39 09 39
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Comédies romantiques et droit : 50 nuances de Grey
Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances de Grey » partage des « goûts très particuliers »...

La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 15h12 15 12
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Accident de la route
Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant derrière lui, alors qu’un camion non identifié venait de les dépasser. La victime a assigné l’autre cycliste sur le f...

Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 15h15 15 15
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Conduite avec alcool
Les éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les confie à son cousin plus âgé. Le cousin...
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