ASSURANCES

La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 15h33 15 33
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La substitution d'assurance
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d'un prêt conclu pour...

Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h22 08 22
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance habitation
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DO...

Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 16h35 16 35
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Piscine privée
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Cett...

Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire : la cour de cassation persiste et signe

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 14h16 14 16
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dommage construction
Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin), la troisième Chambre civile de la Cou...

La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage à la date de l’action en indemnisation

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 10h00 10 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance construction
Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destiné à la publication, la Cour de cassation a très clairement précisé,...

Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 13h19 13 19
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance construction
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une sociét...

Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 07h54 07 54
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Droit des assurances
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21-20.418) nous donne l’occasion de revenir sur les bénéficiaires de l...

Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 09h04 09 04
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Contrat d'assurance
L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n° 21-21.427) nous donne l’occasion de revenir de manière plus générale...

L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 09h24 09 24
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Assurance muiltirisque habitation
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres tr...
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