Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565
L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de responsabilité de plein droit posé par l’article 1253 du...
Le contexte d'un débat d'idées ne retire pas leur caractère injurieux à des propos qui atteignent les personnes elles-mêmes. Et lorsque les poursuites reposent sur un mobile discriminatoire, le j...
Cass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin
Après avoir constaté l’apparition de désordres affectant leur maison d’habitation, les acquéreurs ont fait assigner leurs vende...
Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, puis l’ANI du 26 novembr...
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée....
