Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques entreprises

Espace Entreprises

Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

Vous avez besoin d'un avocat pour votre entreprise ? Pour les PME et TPE, la prestation des Avocats EUROJURIS FRANCE se caractérise par :
  • Une prestation de qualité, garantie par une formation continue pointue et un échange de savoir-faire entre spécialistes du Réseau ;
  • La garantie du traitement de tous types de besoins, via le Réseau français et européen ;
  • La connaissance du tissu régional ; La connaissance du secteur d’activités du Client ;
  • La qualité de l’organisation interne ; Des outils et méthodes modernes ;
  • La transparence des honoraires ; Une grande réactivité et de la disponibilité ;
  • La proximité et la qualité du relationnel ; L’innovation et l’adaptation aux besoins.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.

ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h32 08 32
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Procédure d'insolvabilité à l'étranger et effets en France
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État membre de l’Union euro...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES FINANCES

Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h34 09 34
Entreprises / Finances / Banque et finance
Crédit-bail et information de la caution
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-14.250), apporte des clarifications imp...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES GESTION ENTREPRISE

Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h59 15 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial clause réputée non écrite
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs et locataires lorsque pour la première...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES MARKETING ET VENTES

Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 10h19 10 19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Rupture des relations commerciales
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.012 La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ d...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES RESSOURCES HUMAINES

Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 11h46 11 46
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Droits fondamentaux en droit du travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES VIE DE L'ENTREPRISE

Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société en formation
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M. X et la société MJM aux sociétés So Ca Sport et C...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK