Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le :
26/12/2012
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décembre
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2012
Le Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BISMUTH en matière de nouvelles technologies s'apprécie notamment eu égard aux articles publiés par ce dernier sur la plateforme EUROJURIS
Articles du Cabinet BISMUTH dédiés aux Nouvelles Technologies publiés sur le site EUROJURIS:
-L'Open Data : un gage de démocratie dans les collectivités locales?, 26 décembre 2012
-Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxSuivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue pa...
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Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Actualités EUROJURISLe Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BI...
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La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a ajouté au Code de la consommation deux articles (L. 137-1 et L....
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Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner d...
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Le viager immobilier : une bonne idée?
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Code civil. Ce dernier peut constituer un apport de revenu complémentaire pour les...
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Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLe Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité d'une déclaration d'utilité publique par le Juge.Modalités du contrôle de légali...
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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de re...