Historique
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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n° 2012-387 d... -
Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904), la Cour de cassation apporte une précision importante sur les moda... -
Témoignage de Frank BROQUET, 6ème Président d'Eurojuris France
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Actualités EUROJURISApplication
Un « parisien » pour présider ce beau Réseau initialement créé pour s’opposer à l’expansionnisme du Barreau de Paris ! Un sacré défi … A première vue pas... -
Bail commercial : Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l'offre de vente du propriétaire
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765, FS-B), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savoir... -
Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536), la Cour de cassati... -
Bail commercial : vendre des hamburgers et des paninis peut entraîner la résiliation d’un bail limité à l’activité de pizzeria
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indication de l’activité exercée dans les locaux. Elle détermine précisément les a... -
SASU à l’impôt sur le revenu : les dirigeants non rémunérés dans le viseur de l’administration fiscale
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ayant opté pour l’impôt sur le revenu font l’objet de demandes de ren...