Historique

• Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
  Publié le : 18/08/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public expos...
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• Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
  Publié le : 17/08/2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaiss...
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• La démolition des constructions illégales
  Publié le : 16/08/2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des dr...
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• Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
  Publié le : 28/07/2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019....
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• Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
  Publié le : 28/07/2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue...
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