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Bienvenue à l'étude d'huissiers MVB !
Publié le :
01/03/2021
01
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03
2021
L'étude d'huissiers MVB, avec son siège social à Carcassonne et deux bureau...
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Publié le :
01/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout e...
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le :
01/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des comm...
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
Publié le :
25/02/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
Nous savons...
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le :
24/02/2021
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le :
24/02/2021
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
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La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le :
23/02/2021
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Collectivités / Services publics / Usagers
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public d...
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Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le :
23/02/2021
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances po...
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le :
23/02/2021
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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Bienvenue à l'étude d'huissiers Solutions & Associés !
Publié le :
22/02/2021
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Située à PERPIGNAN, l'étude d'huissiers Solutions & Associés rejoint le Rés...
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Publié le :
19/02/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient...
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Avocat - Paris
Publié le :
17/02/2021
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Jean-David GUEDJ & associés, cabinet d'avocats à taille humaine,...
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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le :
15/02/2021
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Environnement
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le :
12/02/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleu...
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Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le :
11/02/2021
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Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le :
09/02/2021
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
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La gestion des délégations de service public en temps de crise
Publié le :
09/02/2021
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et e...
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le :
08/02/2021
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imp...
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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Publié le :
03/02/2021
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouve...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le :
01/02/2021
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Particuliers / Famille / Enfants
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L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le :
29/01/2021
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le :
21/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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2021
Particuliers / Consommation / Procédures
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Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
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2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
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Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...