Historique

• Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appe...
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• L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des...
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• Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon les...
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• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-de...
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• Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation o...
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