Historique

• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien...
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• Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie 
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusi...
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• Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirma...
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• Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible...
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• Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Coronavirus
  Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grand...
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• COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Coronavirus
  Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG m...
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• Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses...
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• Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfanc...
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• L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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• Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
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• Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] a...
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• La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...
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• Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
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• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

  Coronavirus
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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• Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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