Historique

• Bientôt l'accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules ?
  Publié le : 27/06/2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...
  Lire la suite
• Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
  Publié le : 27/06/2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...
  Lire la suite
• Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
  Publié le : 27/06/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension d...
  Lire la suite
• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...
  Lire la suite
• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
  Lire la suite