Historique

• Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de station...
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• Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle éc...
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• EUROJURIS FRANCE partenaire du Rallye Aïcha des Gazelles !
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Actualités EUROJURIS
  Eurojuris vous présente aujourd’hui un projet 100% féminin et une aventure...
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• Comment réussir une transmission d'entreprise ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaqu...
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• Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de l...
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• Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont in...
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• La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure...
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• Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Coronavirus
  Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 mo...
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• Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un avis rendu le 3 juin 2021 (n° 15008), la Cour de cassation met fin a...
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute pe...
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• La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021...
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• Avocat - Bayonne
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet d'avocats ALQUIE, situé à Bayonne recrute un avocat collaborateur....
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• Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars...
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• Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réduct...
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• Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre socia...
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• MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Entreprises / Marketing et ventes

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Collectivités / International / Droit international public
  L’article R. 4127-215 du code de la santé publique, dans sa rédaction applica...
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• Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service....
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• Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrê...
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• L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une...
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• Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Il figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rima...
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• Contentieux disciplinaire des médecins : quelles sont les modalités de clôture de l'instruction ?
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4126-16 du code de la santé publique, dispose que : « Les art...
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• Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'ent...
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• De quelle manière un médecin conseil doit-il déterminer la rémunération de ses prestations ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-35 du code de la santé publique, dispose que : « Le méde...
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire au...
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• Rattacher un enfant majeur au foyer fiscal : Quels avantages ? Sous quelles conditions ? Comment faire ?
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’enfant majeur est en principe imposable personnellement. Toutefois, s’il...
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la juridiction disciplinaire ne peut pas tenir compte de circonstances de fait ou d'éléments de droit, seulement exposés oralement à l'audience
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4126-12 du code de la santé publique, dispose que : « Sauf s'...
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• Un bien grevé de sûretés doit-il être pris en compte dans l’actif du patrimoine de la caution qui soulève la disproportion ?
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un bien grevé de sûretés doit être pris en compte dans l’actif du patrimoin...
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• L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selo...
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• Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Il parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles...
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