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Maître Philippe DOUCEDAME

Commissaire de justice près la cour d'appel de : PARIS

Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers

Bâtiment Le Discovery

91190 SAINT-AUBIN

Tél : 01.69.01.02.22

Site : https://www.idfacto.fr/

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Date d'entrée

12/02/2007

Membre du GIE IDFP CONTENTIEUX

Divers

Associé

Etude(s)

ID FACTO SAINT-AUBIN

Type : Etude(s)

Département : 91 - Essonne

Cour d'appel : PARIS

Adresse : Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers

Complément : Bâtiment Le Discovery

CP / Ville : 91190 SAINT-AUBIN

Tel : 01.69.01.02.22

Fax : 01.69.80.74.28

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