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Maître Thibaut FRANQUEVILLE

Photo de Maître Thibaut FRANQUEVILLE

Commissaire de justice associé près la cour d'appel de : PARIS

Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers
Bâtiment Le Discovery
91190 SAINT-AUBIN
Tél : 01.69.01.02.22
Fax : 01.69.80.74.28
Site : https://www.idfacto.fr/
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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations


Commissaire de Justice associé / Médiateur à SAINT AUBIN (91 plateau de PARIS-SACLAY)

Membre du GIE IDFP CONTENTIEUX
 

Etude(s)

ID FACTO SAINT-AUBIN

ID FACTO SAINT-AUBIN

Type : Etude(s)
Département : 91 - Essonne
Cour d'appel : PARIS
Adresse : Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers
Complément : Bâtiment Le Discovery
CP / Ville : 91190 SAINT-AUBIN
Tel : 01.69.01.02.22
Fax : 01.69.80.74.28
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Médiateurs

Type : Cabinet(s)
Département : 00 - Autre
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