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Maître Thibaut FRANQUEVILLE
Commissaire de justice associé près la cour d'appel de : PARIS
168 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01.69.01.02.22
Fax : 01.69.80.74.28
Domaines de compétences
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
- Construction
- Copropriété
- Médiation
- Patrimoine : transmission, successions, gestion
- Responsabilité civile
- Voisinage et servitudes
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris
Parcours
Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris depuis 2013, j'interviens dans la résolution amiable des différends auprès des particuliers, des entreprises, des assureurs, des collectivités et des professionnels.Commissaire de justice associé au sein de la SAS ID FACTO, mon activité m'amène à connaître de nombreux litiges civils, commerciaux, immobiliers, patrimoniaux et professionnels. Cette expérience nourrit ma pratique de la médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle.
Je suis fondateur et vice-président du Centre de Médiation des Commissaires de Justice de la Cour d'appel de Paris (CJMED) et médiateur de la Chambre nationale des Commissaires de justice pour les différends entre associés.
J'interviens notamment dans les conflits entre associés, les litiges commerciaux, les différends immobiliers, les litiges de construction, les conflits patrimoniaux et successoraux ainsi que les médiations impliquant plusieurs intervenants.
Fonctions
- Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris.- Médiateur auprès du Juge de l'exécution.
- Fondateur et vice-président du Centre de Médiation des Commissaires de Justice de la Cour d'appel de Paris (CJMED).
- Médiateur de la Chambre nationale des Commissaires de justice pour les différends entre associés.
- Commissaire de justice associé – SAS ID FACTO.
Formation
- Diplôme de Commissaire de justice.- Formation à la médiation.
Etude(s)
ID FACTO SAINT-AUBIN
Type
:
Etude(s)
Département
:
91 - Essonne
Cour d'appel
:
PARIS
Adresse
:
Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers
Complément
:
Bâtiment Le Discovery
CP / Ville
:
91190 SAINT-AUBIN
Tel : 01.69.01.02.22
ID FACTO PARIS
Barreau de PARIS
Type
:
Etude(s)
Département
:
75 - Paris
Cour d'appel
:
PARIS
Adresse
:
168 rue de Grenelle
CP / Ville
:
75007 PARIS
Tel : 01.44.18.05.00