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Vous êtes avocat ou commissaire de justice, vous voulez devenir membre d'EUROJURIS France ?
Le processus est simple : votre admission doit être proposée par la Commission des Structures puis agréée souverainement par le Bureau de l'Association.
Votre admission implique votre engagement à respecter les statuts, le règlement intérieur et la Charte EUROJURIS France.
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Le Réseau Eurojuris France : qu’est-ce que c’est ?
Combien ça coûte ?
Montants hors taxes de la cotisation annuelle pour les cabinets d'avocats :
Part Associé 450,00 €Part Collaborateur 200,00 €
Contribution à l’Organisme de formation EUROJURIS (part par associé) 500,00 €
Part sur Montant Net des Recettes* 0,1%
La cotisation de l’exercice en cours est définitivement fixée selon les effectifs et le Chiffre d’Affaires au 31 décembre de l’année écoulée. Une modification de structure en cours d’année civile est sans incidence sur le montant de la cotisation.
La cotisation est plafonnée en considération des effectifs (Associés + Collaborateurs) comme suit :
moins de 4 Avocats ....................... 4 000 € HT
de 4 à 6 Avocats ............................ 8 000 € HT
de 7 à 10 Avocats .......................... 10 000 € HT
de 10 à 24 Avocats ........................ 15 000 € HT
plus de 25 Avocats ........................ 20 000 € HT
Un Appel de fonds exceptionnel lié à la campagne de communication est appelé en complément selon les montants suivants :
Part fixe par Cabinet / Etude (HT) | Part variable (HT) (Uniquement pour les cabinets d’avocats) |
Coût total par structure (HT) | |
1-2 Associés | 300€ | 270€ | 570€ |
3-4 Associés | 300€ | 630€ | 930€ |
5-9 Associés | 300€ | 990€ | 1 290€ |
Plus de 10 Associés | 300€ | 2 940€ | 3 240€ |
Calendrier :
La cotisation est appelée en deux fois :a. Au 1er avril : un appel des « parts fixes » (Part Associé, Part Collaborateur, Contribution)
b. Au 1er juin : un appel de la partie variable (0,1% du Montant net des recettes).
La cotisation ainsi définie est acquittée par chaque structure au plus tard le 1er mai de l’exercice en cours.
Chaque structure transmet au Siège d’EUROJURIS FRANCE sa déclaration 2035 à réception de celle-ci et au plus tard le 10 juin.
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