Formations juridiques :
Avocats, Commissaires de justice, Notaires, Juristes

• Le 09/12/2022 - Paris

  Actualités en saisie immobilière

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 25

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Anne LEBORGNE
  Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

  Avec la participation de : 

  Caroline PAYEN
  Avocate à Aix-en-Provence
  Cabinet DRUJON D'ASTROS et associés
  
  & Tristan CHEVREAU
  Co- Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Huissier à Melun
  ID FACTO MELUN

  Programme :

  I- Actualité législative 
  A. Ordonnance du 15 septembre 2021 + décrets du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
  Tiers ayant consenti une sûreté réelle
  Tiers acquéreur
  Sûretés réelles
  Gage sur les immeubles par destination
  Saisie immobilière et procédure de saisie à tiers acquéreur :
  Purge des hypothèques et des gages
  Sûretés judiciaires
  
  B. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret n°2022-245 du 22 février 2022 
  
  C. Loi n° 2022- 172 du 14 février 2022 et décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante : effet sur le patrimoine saisissable 
  
  
  II- Actualité jurisprudentielle supra nationale
  A. CJUE 17 mai 2022 et pouvoirs du Jex / clauses abusives
  B. Cour de cassation
  Conditions et objet de la saisie
  Déroulement de la procédure
  Procédures collectives
  Licitation partage
  
  
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• Du 16/12/2022 au 16/12/2022 - Paris

  Actualités en procédure civile

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  Nous attirons votre attention que toutes les inscriptions à un suivi en visioconférence doivent impérativement se faire au minimum 10 jours avant la formation.
   
  Places disponibles : 28

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  Animé par : 

  Gaëtan DI MARINO
  Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
  Avocat
   

  Avec la participation de : 

  Jean-David CHAUDET
  Responsable de la Commission de Procédure Civile
  Avocat au Barreau de Rennes
  Cabinet Chaudet
   

  Objectifs de cette formation :

  Cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en procédure civile, avec un passage en revue des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

  Programme :

  
  Textes
  
  Procédures sans audience
  
  Mesures d’instruction – Ordonnances sur requête
  
  Preuves
  
  Motivation de la décision
  
  Nullité – Fins de non recevoir
  
  Prescription – Péremption - Forclusion
  
  Ordonnance de clôture
  
  Chose jugée
  
  Rectification d’erreur matériel
    
  Appel
  
  Autres voies de recours
  
  Exécution des décisions de justice
  
  
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• Le 06/01/2023 - Visioconférence

  L'assurance tous risques chantier (TRC)

  Audioconférence

  Visioconférence

  9h15/12h45

  Difficulté :

  Tarif HT : 300.00 €

  Tarif HT membres : 145.00 €

  Tarif :

  - Tarif membre en visioconférence : 174 € TTC, soit 145 € H.T.  

  - Tarif non-membre en visioconférence : 360€ TTC, soit 300€ H.T.  

  Modalités de suivi de cette formation :

  Cette formation se tiendra uniquement en visioconférence.
   
  Places disponibles : 40

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  Animé par :

  Cyrille CHARBONNEAU
  Avocat et chargé d’enseignement,
  Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS
   

  Organisé par :

  Ludovic GAUVIN
  Responsable de la commission de droit immobilier
  Avocat à Angers (ANTARIUS)

  Programme :

  Généralités :
  Notions de base
  Régime juridique applicable
  Caractéristiques de l’assurance TRC
  Intérêts de souscription
  
  1. Assurance TRC : régime juridique & fonctionnement
  Le régime juridique d’une assurance TRC
  Objet du contrat TRC
  Droits et obligations des parties
  Le fonctionnement d’une assurance TRC
  Parties au contrat TRC
  Vie du contrat TRC
  
  2. Assurance TRC : Garanties et indemnisation
  Les garanties
  Garanties de base
  Garanties complémentaires
  L’indemnisation
  Principes d’indemnisation
  
  
  
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• Le 13/01/2023 - Paris

  La réforme des sûretés : point sur les dernières évolutions, et regards croisés avec le droit colombien

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  ou en visioconférence :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Nicolas BARGUE
  Maître de conférences à l’Université de Paris I
  Daniel PALOMINO,
  Juriste à l’Agence française de développement
  Caroline PAYEN
  Avocate à Aix-en-Provence
  Cabinet Drujon D’Astros & Associés
  Tristan CHEVREAU
  Commissaire de justice à Melun
  ID FACTO MELUN
  Fernando ALFRED CASTILLO
  Avocat à Bogotà

  Organisé par : 

  Manuel BOSQUE
  Président de l’AJFC

  Programme :

  
  Objectifs : L’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières évolutions du droit des sûretés, résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021. 
  Seront tout d’abord dégagés les principaux apports de la réforme, notamment en matière de cautionnement ou de sûretés réelles mobilières. Il sera ensuite discuté de l’attractivité de ces règles et d’éventuelles améliorations, dans une approche comparatiste, à la lumière du droit colombien. Ce séminaire est organisé par Eurojuris France, en partenariat avec l’Association Française des Juristes Franco-Colombiens (AJFC).
  
  
  Programme pédagogique de la journée :
  
  Introduction  
  Intérêt de la réforme des sûretés sur le plan pratique : quelle application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 ?
  Exemple de la dématérialisation des sûretés mobilières : possibilité de s’appuyer sur 10 années de pratique en droit colombien.
  Qu’en est-il de l’attractivité du droit français, objectif de la réforme du droit des sûretés ? 
  
  Matinée : La matinée à destination principalement des Français, concernera des aspects pratiques liés à la réforme des sûretés de 2021 : présentation de la réforme avec ses implications pratiques.
  
  Apports essentiels de la réforme :
  Sûretés personnelles
  Cautionnement : Formation / Mise en œuvre
  Sûretés réelles : 
  Cession fiduciaire de créance
  Privilège et hypothèques
  Gage et sûretés sur des immeubles par destination
  
  
  Après-midi : L’après-midi à destination des Colombiens et Français, concernera des aspects de droit comparé avec des témoignages de l’intérêt pratique de la réforme
      
  Mise en œuvre des sûretés : 
   
  Portail National des Registres des sûretés  
  Immeubles par destination : piscines, jacuzzi, panneaux photovoltaïques 
   
  Choix entre les différentes sûretés :
  Attractivité des différents systèmes 
  Exemple de la cession de créance à titre de garantie
  
  
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• Le 20/01/2023 - Paris

  La loi de finances et les actualités en droit fiscal

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 599.98 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 37

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  Objectifs : cette formation a pour objectifs de passer en revue la loi de finances afin que les participants maîtrisent tous ses aspects, et de traiter des principales actualités intervenues en droit fiscal sur l’année 2022.

  Programme pédagogique de la journée :

  
  I- La loi de finances
  
  Fiscalité des particuliers
  Impôts sur les bénéfices des entreprises
  TVA
  Fiscalité locale des particuliers
  
  II- Les actualités en droit fiscal 
  
  Actualités jurisprudentielles de l’année 2022 en droit fiscal

  Animé par :

  
  Jean-Pierre CASIMIR
  Professeur à l’Université de Bourgogne 

  Avec la participation de : 

  Corinne PILLET
  Avocate au Barreau de Paris
  Cabinet IFL Avocats
  Responsable de la commission Corporate 
  
  
   

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• Du 09/03/2023 au 10/03/2023 - TOURS

  Les Journées du droit immobilier

  Hôtel Oceania Univers Tours

  5, Boulevard Heurteloup

  37000

  TOURS

  9h / 17h45

  Difficulté :

  Tarif HT : 590.00 €

  Tarif HT membres : 1100.00 €

  Tarif :

  Tarifs :

  • Tarif pour participer aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
    - au Tarif Membre de 590€ HT soit 708€ TTC
    - au Tarif Non Membre de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC
     
  • Tarif pour participer à la journée du jeudi 24 mars (inclus : déjeuner) : 
    - Au tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
    - Au tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC
    
     
  • Tarif pour participer à la journée du vendredi 25 mars (inclus : déjeuner) : 
    - Au tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
    - Au tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

  Hébergement  (non inclus dans le coût de l’inscription) :

  Vous pouvez réserver une chambre à l’hôtel Océania dans lequel se dérouleront les 2 jours de formation. Nous avons négocié un tarif préférentiel dans cet hôtel, pour en profiter il faudra indiquer dès votre réservation que vous êtes du Groupe EUROJURIS : https://www.oceaniahotels.com/fr/hotel/hotel-oceania-lunivers-tours/chambres 
   
  Places disponibles : 37

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  Animées par :

  Cyrille CHARBONNEAU
  Avocat et chargé d’enseignement,
  Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS
  
  Nicolas DAMAS
  Professeur à l’Université de Lorraine 
  
  Jocelyn HODEBOURG,
  Notaire associé à Paris
  
  Vincent LE GRAND
  Maître de Conférences à l’Université de Caen
  
  Jean-François ROUHAUD 
  Avocat à Rennes - LEXCAP
  Spécialiste en droit public et droit immobilier
  Responsable de la commission de droit public
  
  François CAFARELLI
  Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

  Organisé par :

  Ludovic GAUVIN
  Responsable de la commission de droit immobilier
  Avocat à Angers (ANTARIUS)
  Et Jean-François ROUHAUD 
  Responsable de la commission de droit public
  Avocat à Rennes (LEXCAP)
  
  
  Pour voir le programme détaillé de cette formation cliquez ici :

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• Le 17/03/2023 - Paris

  Les saisies pénales spéciales

  Eurojuris - Wojo

  82 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

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  Animé par :

  Anne DEMORTIERE
  Magistrat honoraire
  & Nicolas BESSONE
  Magistrat, Directeur de l’AGRASC 

  Avec la participation de : 

  Pascal ZECCHINI, Avocat à Toulon, Cabinet Clamence Avocats
  Caroline PAYEN, Avocate à Aix-en-Provence - Drujon D’Astros & Associés
  Tristan CHEVREAU, Commissaire de justice à Melun - ID FACTO MELUN
   

  Programme :

  Introduction 

  1ère partie, animée par Anne DEMORTIERE

  A-    Descriptif des saisies pénales spéciales dans leur régime général 
  B-    Descriptif des saisies pénales spéciales dans leur régime particulier (immeubles notamment…) 

  2ème partie, animée par Nicolas BESSONE

  A-    Le « voisinage » des saisies pénales spéciales avec les voies d’exécutions ordinaires de nature civile, leur concours, les créanciers tiers, et selon que l’on se trouve dans un contexte de poursuite en cours (gel de ces procédures civiles, sauf exceptions) ou de décision définitive etc… 
  B-    La situation des personnes directement intéressées par le résultat du procès pénal en confiscation : les saisies pénales spéciales semblent historiquement conçues pour des contentieux répressifs spécifiques
  -    situation de la partie civile (article 706-164 CPP notamment) ou d’un tiers victime mais non partie civile
  -    situation du mis en cause condamné / modalités de la peine de confiscation
  -    situation du mis en cause ne supportant finalement aucune confiscation (restitution…) ou dont la confiscation prononcée n’est jamais mise à exécution
  
  Pour voir le programme complet téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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• Le 31/03/2023 - Visioconférence

  Accompagnement à la prise en mains du RPVA V2

  Audioconférence

  Visioconférence

  9h15/12h45

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif :

  Tarif Membre en visioconférence : 174€ TTC, soit 145€ H.T.  

  Tarif Non – Membre en visioconférence : 360€ TTC, soit 300€ H.T.  

  
  Mode de suivi :

  Cette formation se tiendra uniquement en visioconférence

  
  Conditions d'annulation :

  Seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
   
  Places disponibles : 40

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  Animé par : 

  Yohan SCATTOLIN
  Avocat à NIORT
  Référent CNB au Barreau des Deux-Sèvres 

  Avec la participation de : 

  Sébastien FOUCHERAULT
  Avocat au Barreau de Niort
  Cabinet Avodès
  Responsable du Club des Managers

  Programme :

  
  A. Introduction
  1.Nécessité d'un nouvel eBarreau
  2. Avantages de la nouvelle solution
  Messagerie
  Agenda
  Association de fichier
  3. Accès au nouvel eBarreau et paramétrages
  
  B. Procédures TJ
  1. En demande
  Création d'un dossier
  Prise de date
  Transmission du second original
  2. En défense
  Trouver le n° RG
  Constitution
  
  C. Procédures CA
  1. Comme appelant : déclaration d'appel et envoi de conclusions et pièces.
  2. Comme intimé : constitution et envoi de conclusions et pièces.
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
   

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• Le 02/06/2023 - Paris

  Actualités en droit de la fonction publique

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 300.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

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  Animé par :

  
  Didier JEAN-PIERRE
  Avocat associé
  Professeur agrégé de Droit public

  Organisé par :

  Jean-François ROUHAUD
  Avocat à rennes
  Cabinet LEXCAP
  
  Le programme détaillé de cette formation sera disponible prochainement.
   

• Le 09/06/2023 - Paris

  Actualités en droit social

  Eurojuris - Wojo

  82 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

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  Animé par : 

  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

  Avec la participation de : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés

  Programme:

  
  - Actualité jurisprudentielle en droit du travail
  
  
  Pour voir le programme détaillé de cette formation cliquez sur le lien suivant : 

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• Le 16/06/2023 - Paris

  Actualités en procédure civile

  Eurojuris - Wojo

  82 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Gaëtan DI MARINO
  Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
  Avocat
   

  Avec la participation de : 

  Jean-David CHAUDET
  Responsable de la Commission de Procédure Civile
  Avocat au Barreau de Rennes
  Cabinet Chaudet
  
  
  Pour voir le programme détaillé de cette formation cliquez sur le fichier ci-dessous :

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• Le 23/06/2023 - Paris

  Actualités en droit bancaire

  Eurojuris - Wojo

  82 Avenue du Maine

  75014

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

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  Animé par : 

  Alain GOURIO
  Directeur des publications de la revue Banque
  Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française 
  
  Avec la participation de : 
  Thierry BOISNARD
  Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
  Avocat au Barreau d’Angers
  Cabinet LEXCAP
  
  
  Le programme de cette formation sera prochaine mis en ligne.