Formations juridiques: Avocats, Huissiers, Notaires, Juristes

• Le 18/06/2021 - Paris

  Actualités en droit du travail

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : Tarifs :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 14

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  
  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
  
   

  Organisé par : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés

  Programme :

  
  I- La réforme de la santé au travail
  
  
  
  II- Les actualités jurisprudentielles en droit du travail du 1er semestre 2021 :
  
  
  •    Discrimination
  
  •    Rupture du contrat de travail
  
  •    Durée du travail
  
  •    Droit syndical
  
  •    Comité social et économique
  
  •    Négociation collective
  
  
  Attention, cette formation est complète en présentiel, il reste des places pour le suivi en visioconférence.
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-social-60b6348b3997a.pdf

• Le 25/06/2021 - Paris

  Actualités en procédure civile

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 12

  S'inscrire Détails
  Actualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile.

  Animé par : 

  Gaëtan DI MARINO
  Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
  Avocat
   

  Avec la participation de : 

  Jean-David CHAUDET
  Responsable de la Commission de Procédure Civile
  Avocat au Barreau de Rennes
  Cabinet Chaudet

  Attention cette formation est complète en présentiel, il reste des places uniquement pour le suivi en visioconférence.

  Pour voir le programme détaillé cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-proc-civile-60b634738c5cf.pdf

• Du 10/09/2021 au 10/09/2021 - Paris

  La franchise

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 290.00 €

  Tarif HT membres : 600.00 €

  Tarif : TARIFS :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 30

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Cyril GRIMALDI,
  Professeur agrégé à l'Université de Paris 13

  Organisé par:

  Jean-Philippe DANIEL,
  Responsable de la commission de droit bancaire et commercial
  Avocat à Avignon

  Programme :

  
  I/ Questions générales
  A/ Contrat d’affiliation en franchise
  
  1/ Eléments essentiels et naturels du contrat de franchise
  2/ Informations précontractuelles
  B/ Contrat d’approvisionnement
  
  C/ Liens entre Contrat d’affiliation en franchise et contrat d’approvisionnement
  
  II/ Questions particulières
  A/Evolution du réseau
  B/Non-concurrence post-contractuelle
  C/Droits de préférence
  D/Franchise participative
  
  
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-franchise.pdf

• Le 17/09/2021 - Paris

  La saisie immobilière pour les débutants

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 290.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 28

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  
  Bertrand LARONZE
  Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Avocat à Nantes
  Cabinet Cornet Vincent Ségurel
   

  
  Programme :

  
  1°) L’organisation de la procédure :
           Les vérifications préalables 
           Les formalités préalables 
  
  2°) L’engagement de la procédure :
           Le commandement de payer valant saisie-immobilière
           Le cahier des conditions de vente
           L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation
           La dénonciation au créancier inscrit
  
  3°) La procédure devant le JEX :
           La forme des actes
           Les demandes incidentes et reconventionnelles
           Vente amiable/vente forcée
           Le jugement d’orientation
  
  4°) La déclaration de créance
   
  5°) L’appel :
           Formalisme de l’appel
           Indivisibilité de la procédure
  
  6°) Le pourvoi en cassation
  
  7°) La vente amiable sous contrôle du JEX :
           Le rôle du Juge
  Le rôle du Notaire
  Le rôle des avocats
           Problématique en cas d’appel 
  
  8°) La vente forcée :
           Le sort de la vente forcée en cas d’appel
           La vente « de gré à gré » après le jugement ordonnant la vente forcée
           Les publicités
           Les enchères
           L’échec de la vente forcée
           L’audience d’adjudication
           La surenchère
           Le jugement d’adjudication et ses effets
           La résolution de l’adjudication
           La réitération des enchères
  
  9°) La distribution
           Les créanciers participant à la distribution
           Le choix de la procédure
           La sommation d’avoir à actualiser la créance
           Le projet de distribution
           Signification/notification du projet de distribution
           Homologation du projet de distribution
           Contestations
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
   

  • programme-saisie-immo-60b634323a878.pdf

• Du 01/10/2021 au 01/10/2021 - Paris

  La communication non violente (CNV)

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIFS :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 28

  S'inscrire Détails

  Objectifs :

  A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de pratiquer la CNV en :
  établissant une connexion empathique avec chacun ; garantissant un espace de communication non violente ; accueillant les émotions ; faisant émerger les besoins fondamentaux derrière les jugements

  Animé par :

  Catherine EMMANUEL
  Médiatrice DE certifiée CNV auprès du TGI, de la CA de Paris et des Sapeurs-pompiers de Paris
  Directrice pédagogique du CEMA, Présidente de l’AMH
   

  Avec la participation de : 

  Laëtitia WADIOU
  Avocate à Créteil
  Médiatrice
  Référente EUROJURIS sur les MARL
  
   

  Programme pédagogique de la journée : Les clefs de la CNV

  La méthode OSBD
  La posture bienveillante
  Les 4 manières de recevoir un message (du mode Chacal au mode Girafe)
  La distinction entre observation et évaluation, sentiment et jugement masqué, besoins et stratégies, demande et exigence
  L’empathie et l’auto-empathie
  
  Téléchargez le programme complet en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous :
   

  • programme-communication-non-violente.pdf

• Le 08/10/2021 - DIJON

  Actualités en droit fiscal

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIFS :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 14

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Jean-Pierre CASIMIR
  Professeur à la Faculté de droit de Bourgogne 
   

  Avec la participation de : 

  Michel VITROLLES 
  et Corinne PILLET
  Responsables de la Commission Entreprise et fiscalité
  Avocats à Saint-Etienne et Paris
  
   

  Programme :

  Actualité jurisprudentielle de la TVA
  
  1) Exonérations 
  2) Base d'imposition
  3) Droit à déduction
  4) Régularisation de la TVA initialement déduite 
  
  Actualité du contrôle fiscal, du contentieux et du recouvrement
  
  1) Examen contradictoire de situation fiscale personnelle 
  2) Vérification de comptabilité
  3) Procédure de rectification
  4) Les limites à l’opposabilité des décisions de rescrit
  5) Sanctions fiscales
  6) Recouvrement
  
  Actualité des impôts directs
  
  1 ) Acte anormal de gestion et intention libérale
  2 ) Avances d'une filiale à sa holding
  3 )  Exercice de rattachement des créances acquises : les commissions perçues par une banque pour instruction des dossiers de prêts ne rémunèrent pas une prestation continue
  4 ) Provisions constituées pour le financement des indemnisations AT - MP
  5 ) Date d'appréciation des critères de prépondérance immobilière
  6 ) Assujettissement d'une société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés en raison de l'exercice d'une activité de caractère commercial
  7 ) Plus-values des particuliers : que faire de l'insuffisance du prix d'acquisition ?
  8 ) Exonération des plus-values immobilières en cas de prix de cession inférieur à 15 000 €
  9 ) Abattement pour départ à la retraite : le dirigeant n'est pas tenu d'exercer une fonction de représentation de la société à l’égard des tiers   
  10 ) Présomption de distribution et qualité de maître de l'affaire
  11 ) Présomption de distribution : en cas de pluralité de rectifications rendant le résultat bénéficiaire, celles ne  révélant aucun désinvestissement doivent être neutralisées 
  12 ) Revenus réputés distribués : prise en compte, au titre de l'année d'imposition, du seul accroissement du solde débiteur d'un compte courant d'associé 
  
  Pour voir le programme complet de cette journée veuillez télécharger le programme via le lien pdf ci-dessous :

  • programme-actualites-droit-fiscal.pdf

• Du 05/11/2021 au 05/11/2021 - Paris

  Actualités en droit de la copropriété

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 30

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Cyril SABATIE
  Avocat
  Auteur de l’ouvrage copropriétés aux éditions Delmas 

  Avec la participation de : 

  Ludovic GAUVIN
  Responsable de la Commission Droit immobilier
  Avocat à Angers
  Cabinet ANTARIUS
   

  Programme: 

  I- Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la copropriété
  
  L’ordonnance du 30 décembre 2019
  
  
  
  II- Actualité jurisprudentielle en droit de la copropriété
  
  •    Syndic
  •    Travaux
  •    Assemblée générale
  
  Pur voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-copropriete.pdf

• Du 03/12/2021 au 03/12/2021 - PARIS

  Actualités en droit du travail

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
  Places disponibles : 39

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
  
   

  Avec la participation de : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés
  
  Pour voir le programme de cette formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :
  A noter que ce programme sera détaillé prochainement.

  • programme-actualites-social-decembre.pdf

• Du 10/12/2021 au 10/12/2021 - Paris

  Actualités en procédure civile

  9h15/17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
   
  Places disponibles : 30

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  
  Gaëtan DI MARINO
  Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
  Avocat
   

  Avec la participation de : 

  Jean-David CHAUDET
  Responsable de la Commission de Procédure Civile
  Avocat au Barreau de Rennes
  Cabinet Chaudet

  Programme :

  
  Pour voir le programme de cette formation téléchargez le programme en pdf ci-dessous :

  • programme-proc-civile-60b8db4c8dd98.pdf