Formations juridiques: Avocats, Huissiers, Notaires, Juristes

• Le 09/06/2022 - Paris

  Colloque sur le télétravail

  Maison de l'Amérique Latine

  217 Boulevard Saint-Germain

  75007

  Paris

  9h / 18h

  Difficulté :

  Tarif HT : 300.00 €

  Tarif HT membres : 300.00 €

  Tarif : Tarif : 300€ HT soit 360€ TTC
  
  Modalités pratiques et conditions d'annulation :
  
  Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement. 
  Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 14 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 30 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  
  Attention, le nombre de places est limité ! Aucun suivi en visioconférence ne sera possible pour cet événement.
  Places disponibles : 45

  S'inscrire Détails
  

  Animé par :

  La matinée :
  La Secrétaire générale de l'Ugict-CGT, Sophie BINET
  Le Président de la CPME, François ASSELIN
  Le Président de la CFTC, Cyril CHABANIER
  Le DRH d’Alstom Tarbes, François RAFFARIN
  
  L'après-midi :
  Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur de médecine du travail,
  Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier,
  Jean-Claude KAUFMANN, Sociologue
  Luc FERRY, Philosophe et ancien ministre

  Organisé par :

  Guillaume BOULAN, Avocat (CRTD & Associés)
  Benjamin ENGLISH, Avocat (AVRIL&MARION)
  Ludovic GAUVIN, Avocat (ANTARUIS Avocats)
  Magalie MARCHESSEAU-LUCAS, Avocate (AVOCADOUR)
  François VACCARO, Avocat (ORVA VACCARO & Associés)
  Thierry VOITELLIER, Avocat (Courtaigne Avocats)
  
  
  
  Pour voir le programme détaillé de cet événement cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

  • save-the-date-colloque-0906-622604537d72a.png
  • programme-colloque-teletravail-09062022.pdf

• Du 10/06/2022 au 10/06/2022 - Paris

  Actualités en procédure civile

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 20

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  Animé par :

  Gaëtan DI MARINO,
  Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille,
  Avocat

  Organisé par :

  Jean-David-CHAUDET
  Avocat à Rennes

  Programme :

  Actualités législatives en procédure civile
  Actualités jurisprudentielles en procédure civile
  
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-formation-procedure-civile.pdf

• Du 10/06/2022 au 08/07/2022 - Visioconférence

  Sessions de formation sur les baux commerciaux

  Audioconférence

  Visioconférence

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 3600.00 €

  Tarif HT membres : 1740.00 €

  Tarif : Tarifs :
  Tarif Membre : 2 088 € TTC, soit 1 740 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 4 320€ TTC, soit 3 600 € H.T.  
  
  Modalités pratiques et conditions d'annulation :
  
  Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement. 
  Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 7 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 14 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  
  Les 6 sessions faisant un tout, il n’est pas possible de participer uniquement à quelques sessions, l’inscription vaut pour les 6 sessions de formation.
  
  Toutes les sessions de formation se tiendront uniquement en VISIOCONFERENCE.
  
   
  Places disponibles : 8

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  Objectifs : Ces 6 sessions de formation ont pour objectif l’acquisition des bases en droit des baux commerciaux. Cette formation est donc pour les débutants dans la matière, aucune connaissance spécifique n’est demandée.

  Animé par : 

  
  Jean-Pierre DUMUR
  Chartered Surveyor – MRICS
  Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour supérieure de justice de Luxembourg 

  Avec la participation de : 

  Thierry BOISNARD
  Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
  Avocat au Barreau d’Angers
  Cabinet LEXCAP
  Et Ludovic GAUVIN
  Responsable de la Commission de Droit immobilier
  Avocat au Barreau d’Angers
  Cabinet ANTARIUS Avocats
   

  Programme pédagogique de chaque session :

  Session 1 du 14 janvier : Le bail commercial : entre liberté contractuelle et ordre public

  Introduction : origines du statut des baux commerciaux en France et évolutions dans le temps
  Un contrat soumis aux dispositions du code civil en matière de contrat de louage
  Un contrat soumis en partie à des règles spécifiques d’ordre public

  Programme détaillé de la session 1 :

  INTRODUCTION : ORIGINES DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX EN FRANCE ET ÉVOLUTIONS DANS LE TEMPS
  I LA LOI DU 30 JUIN 1926
  II LE DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
  III LE DÉCRET DU 3 JUILLET 1972
  IV LA CODIFICATION
  V LA LOI N° 2014-626 DU 18 JUIN 2014 ET LE DECRET N° 2014-1317 DU 3 NOVEMBRE 2014
  VI LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
  VII LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
  
  CHAPITRE I : UN CONTRAT SOUMIS AUX RÈGLES DU CODE CIVIL EN MATIÈRE DE CONTRAT DE LOUAGE DE CHOSES
  I DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CODE CIVIL APPLICABLES DE PLEIN DROIT AUX BAUX COMMERCIAUX
  II DISPOSITIONS STATUTAIRES DÉROGATOIRES A CELLES DU CODE CIVIL
  
  CHAPITRE II : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES STATUTAIRES SPÉCIFIQUES
  I REGLES PARTICULIERES A LA FORMATION DU BAIL COMMERCIAL
  A/ CONDITIONS PROPRES AU BAILLEUR
  B/ CONDITIONS PROPRES AU LOCATAIRE
  C/ CONDITIONS PROPRES AUX LIEUS LOUES
  D/ CONDITIONS PROPRES A LA DESTINATION
  E/ CONDITIONS PROPRES A LA FORME DU BAIL
  II CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
  A/ DOMAINE PRINCIPAL
  B/ DOMAINE PAR EXTENSION
  C/ DOMAINE PAR ANALOGIE
  D/ DOMAINE PAR ADOPTION : EXTENSION VOLONTAIRE DU STATUT
  III LE DOMAINE PARTICULIER DES CENTRES COMMERCIAUX
  A/ L’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
  B/ LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
  C/ LE LOYER VARIABLE
  
  CHAPITRE III : UN CONTRAT SOUMIS A DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC
  I L’ORDRE PUBLIC TEXTUEL
  II L’ORDRE PUBLIC RÉVÉLÉ
  III SANCTIONS DES CLAUSES ET CONVENTIONS ILLICITES
   

  Session 2 du 11 mars : Les normes statutaires du bail commercial

  CHAPITRE I : LES NORMES CONCERNANT LA DURÉE DU BAIL COMMERCIAL
  I DURÉE DU BAIL STATUTAIRE
  A/ BAIL INITIAL : POINT DE DÉPART ET DUREE
  B/ OBLIGATION D’UN ÉTAT DES LIEUX
  C/ BAIL RENOUVELÉ : POINT DE DÉPART ET DURÉE
  D/ FACULTÉ DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DU LOCATAIRE
  E/ FACULTÉ DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAILLEUR
  F/ CAS PARTICULIER DES RÉSIDENCES DE TOURISME
  G/ TACITE PROLONGATION
  
  II DURÉE DU BAIL DÉROGATOIRE
  A/ CONDITIONS DU BAIL DÉROGATOIRE
  B/ RÉGIME, TERME ET SUITES DU BAIL DÉROGATOIRE
  C/ OBLIGATION D’UN ÉTAT DES LIEUX
  D/ LOCATIONS SAISONNIÈRES
  E/ CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE
  
  CHAPITRE II : LES NORMES CONCERNANT LA FIN DU BAIL COMMERCIAL
  I LE CONGÉ
  A/ OBJET ET MODALITES DU CONGÉ
  B/ DELAI DE DELIVRANCE ET DATE D’EFFET DU CONGE
  C/ FORMES DU CONGE
  D/ CONTENU DU CONGE
  E/ AUTEUR DU CONGE
  F/ DESTINATAIRE DU CONGE
  G/ CARACTERE UNILATERAL ET IRREVOCABLE DU CONGE
  H/ CONTENU SPÉCIFIQUE DU CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT
  
  II LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
  A/ PARALLELISME ENTRE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET CONGÉ
  B/ FORMES DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
  C/ AUTEUR ET DESTINATAIRE DE LA DEMANDE
  D/ EPOQUE DE LA DEMANDE
  E/ PRISE D’EFFET DE LA DEMANDE
  F/ SUITES DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
  
  III LA RÉSILIATION AMIABLE
  LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX – RÉSEAU EUROJURIS – FORMATION N° 2 DU 11 MARS 2022 
  
  CHAPITRE III : LES NORMES CONCERNANT LE DROIT AU RENOUVELLEMENT
  I CONDITIONS DU DROIT AU RENOUVELLEMENT
  A/ CONDITIONS DE PROPRIETE ET D’EXPLOITATION DU FONDS
  B/ CONDITIONS D’IMMATRICULATION
  C/ DATE D’APPRECIATION DES CONDITIONS
  
  II REFUS DE RENOUVELLEMENT AVEC INDEMNITE D’EVICTION
  A/ CONDITIONS DU DROIT AU PAIEMENT DE L’INDEMNITE D'EVICTION
  B/ CREANCIER ET DEBITEUR DE L’INDEMNITE D’EVICTION
  
  III DETERMINATION DE L’INDEMNITE D’EVICTION
  A/ INDEMNITE PRINCIPALE
  B/ INDEMNITES ACCESSOIRES
  
  IV PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EVICTION ET MAINTIEN DANS LES LIEUX
  A/ DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET INDEMNITE D'OCCUPATION
  B/ RESTITUTION DES LIEUX
  
  V REFUS DE RENOUVELLEMENT SANS INDEMNITE D’EVICTION
  A/ CONGE POUR MOTIF GRAVE ET LEGITIME
  B/ CONGE POUR DENEGATION DU DROIT AU STATUT
  
  VI DROIT DE REPENTIR
  A/ DELAI, FORMES, FRAIS
  B/ CONDITIONS
  C/ CONSEQUENCES
   

  Session 3 du 1er avril : La vie du bail

  CHAPITRE I : LE LOYER ET SES ACCESSOIRES
  I LE LOYER
  II LES ACCESSOIRES DU LOYER
  A/ L’ARTICLE R.145-35 REGLEMENTANT LA REPARTITION DES CHARGES ENTRE BAILLEUR ET PRENEUR
  B/ L’ARTICLE R.145-36 REGLEMENTANT LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES
  C/ L’ARTICLE R.145-37 REGLEMENTANT L’ETAT PREVISIONNEL ET L’ETAT RECAPITULATIF DES TRAVAUX
  III LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES PARTIES AU BAIL COMMERCIAL
  A/ L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE MATÉRIELLE DU BAILLEUR
  B/ LA LIMITATION DES CLAUSES EXONÉRATOIRES
  
  CHAPITRE II : LES ÉLÉMENTS DE LA VALEUR LOCATIVE
  I LES FACTEURS INTERNES
  A/ LES CARACTERISTIQUES DU LOCAL CONSIDERE (ART. R.145-3 ET 145-4)
  B/ LA DESTINATION DES LIEUX (ART. R.145-5)
  C/ LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES (ART. R.145-8)
  II LES FACTEURS EXTERNES
  A/ LES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE (ART. R.145-6)
  B/ LES PRIX COURAMMENT PRATIQUES DANS LE VOISINAGE (ART. R.145-7)
  
  CHAPITRE III : L’ÉVOLUTION DU LOYER PENDANT LE COURS DU CONTRAT
  I LA RÉVISION TRIENNALE LÉGALE
  A/ L’EPOQUE DE LA REVISION
  B/ LES FORMES DE LA DEMANDE DE REVISION
  C/ LE CONTENU DE LA DEMANDE DE REVISION
  D/ LES SUITES DE LA DEMANDE DE REVISION
  E/ LES EFFETS DE LA DEMANDE DE REVISION ET LES CONSEQUENCES
  II LES CLAUSES D’ÉCHELLE MOBILE
  A/ LA DEFINITION ET LA REGLEMENTATION GENERALE
  B/ LA REVISION DU LOYER PAR LE JEU DE LA CLAUSE D’ECHELLE MOBILE
  C/ LES CAS PARTICULIERS DE LA CLAUSE RECETTE OU DES LOYERS VARIABLES
  III LES INVESTISSEMENTS DU PRENEUR
  LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX – RÉSEAU EUROJURIS – FORMATION N° 3 DU 01 AVRIL 2022 3
  
  CHAPITRE IV : LA DÉTERMINATION DU LOYER LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL
  I L’APPRÉCIATION DE LA VALEUR LOCATIVE ET LES MODALITÉS DE FIXATION DU LOYER
  A/ L’EPOQUE DE LA REVISION
  B/ LES FORMES DE LA DEMANDE DE REVISION
  C/ LE CONTENU DE LA DEMANDE DE REVISION
  D/ LES SUITES DE LA DEMANDE DE REVISION
  E/ LES EFFETS DE LA DEMANDE DE REVISION ET LES CONSEQUENCES
  II LES RÈGLES DU PLAFONNEMENT ET LES EXCEPTIONS
  A/ LA DATE D'APPRECIATION DE LA VALEUR LOCATIVE
  B/ LES MODALITES DE FIXATION DU LOYER DE RENOUVELLEMENT
  III LES BAUX DE LOCAUX DONT LE LOYER EST TOUJOURS FIXÉ A LA VALEUR LOCATIVE
  A/ LES TERRAINS NUS SURCONSTRUITS (ARTICLE R.145-9 DU CODE DE COMMERCE)
  B/ LES LOCAUX MONOVALENTS (ARTICLE R.145-10 DU CODE DE COMMERCE)
  C/ LES LOCAUX A USAGE EXCLUSIF DE BUREAUX (ARTICLE R.145-11 DU CODE DE COMMERCE)
  D/ LES BAUX COMPRENANT UN LOYER DETERMINE PAR UNE CLAUSE RECETTE OU A LOYER VARIABLE
  
  CHAPITRE V : LA DESTINATION ET LA DESPECIALISATION
  I OBSERVATIONS PARTICULIERES
  A/ PORTEE DE LA DESTINATION
  B/ CLAUSES D’EXCLUSIVITE ET DE NON-CONCURRENCE
  C/ ATTEINTE A LA LOI DU CONTRAT : LES DESPECIALISATIONS
  II DESPECIALISATION PARTIELLE
  A/ ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
  B/ PROCEDURE
  C/ REVISION DU LOYER
  D/ CAS PARTICULIER : L’ARTICLE L.642-7 DU CODE DE COMMERCE MODIFIE PAR LA LOI DU 18 JUIN 2014
  III DESPECIALISATION PLENIERE
  A/ CONDITIONS
  B/ PROCEDURE
  C/ DECISION DU TRIBUNAL
  D/ CONSEQUENCES
  IV REGIMES PARTICULIERS
  A/ DEPART A LA RETRAITE OU PENSION D’INVALIDITE
  B/ DEBITS DE BOISSON
  C/ REINTEGRATION APRES TRAVAUX DE RENOVATION EN SECTEUR PROTEGE
  D/ CESSION A LA SUITE DU DROIT DE PREEMPTION DES COLLECTIVITES LOCALES
  LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX – RÉSEAU EUROJURIS – FORMATION N° 3 DU 01 AVRIL 2022 4
  
  CHAPITRE VI : LA CESSION ET LA SOUS-LOCATION
  I LA CESSION DU DROIT AU BAIL
  A/ DEFINITION DE LA CESSION DU BAIL
  B/ CAS DANS LESQUELS LA CESSION DU SEUL BAIL EST PERMISE
  C/ CAS DANS LESQUELS LA CESSION DU BAIL NE PEUT ETRE INTERDITE
  D/ CLAUSES INTERDITES ET CLAUSES AUTORISEES
  E/ SIGNIFICATION DE L'ACTE DE CESSION
  F/ CESSION DU BAIL ET CLAUSE « TOUS COMMERCES »
  G/ TRANSPORT DU BAIL EN CAS DE FUSION DE SOCIETES OU D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
  H/ SUBSTITUTION DE GARANTIES
  I/ DROIT DE PREEMPTION DES COLLECTIVITES LOCALES
  J/ DROIT DE PREFERENCE DU LOCATAIRE EN CAS DE VENTE DES LOCAUX LOUÉS
  II SOUS-LOCATION
  A/ REGLEMENTATION DE LA SOUS-LOCATION
  B/ DROIT AU RENOUVELLEMENT DU SOUS-LOCATAIRE
   

  Session 4 du 13 mai : Le statut des baux commerciaux : session reportée au 10 juin 

  Le destination et la despécialisation
  Les règles de compétence et de prescription
  La procédure de fixation judiciaire des loyers et ses conséquences
  La fixation du loyer par des modalités non étatiques

  Session 5 du 10 juin : Le renouvellement du bail – La vente de l’immeuble loué

  Conditions du droit au renouvellement du bail
  Fixation du loyer du nouveau bail
  Effets de la vente de l’immeuble au cours du bail    
   

  Session 6 du 8 juillet : Compétence et procédures

  Compétence juridictionnelle en matière de baux commerciaux
  Procédure spéciale de fixation du loyer
  Prescription des actions fondées sur les règles statutaires
  Procédure collective du preneur
  Procédure collective du bailleur
  
  Téléchargez le programme complet en pdf avec le lien ci-dessous :

  • programme-sessions-baux-commerciaux.pdf

• Le 17/06/2022 - Paris

  La négociation raisonnée

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 36

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  
  Catherine EMMANUEL
  Médiatrice DE certifiée CNV auprès du TGI, de la CA de Paris et des Sapeurs-pompiers de Paris
  Directrice pédagogique du CEMA, Présidente de l’AMH

  Organisé par : 

  Laëtitia WADIOU
  Avocate à Créteil, Médiatrice
  Coresponsable de la commission Procédure civile et MARD
  
   

  Programme :

  
  Les clefs de la Négociation raisonnée : 
  
  ➢ 10 illusions ; 
  ➢ 14 principes ; 
  ➢ 4 règles ; 
  ➢ OCP© ; 
  ➢ MeSore, PiSoRe, ProSoRe ; 
  ➢ Hypothèses et ZAP. 
  
  
  À l’issue de la formation, le (la) stagiaire connaîtra les conditions pour mettre en place et faire aboutir une négociation : 
  
  ➢ Se départir des illusions sur la Négociation raisonnée ; 
  ➢ Appliquer les principes de la Négociation raisonnée ; 
  ➢ Suivre les règles de la Négociation raisonnée ; 
  ➢ Déterminer un Objectif Commun partagé ; 
  ➢ Préparer un plan B en cas d’échec ; 
  ➢ Délimiter la Zone d’Accord Possible entre les différentes options. 
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-negociation-raisonnee.pdf

• Le 24/06/2022 - Paris

  Actualités en droit du travail

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : Tarifs en présentiel :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 18

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
   

  Avec la participation de : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés
  
   

  Programme :

  
  - Réforme de la santé au travail :
   Les décrets
  
  - Actualité législative
  
  - Actualité jurisprudentielle :
  Contrats de travail
  Durée du travail
  Comité social et économique
  Négociation collective
   

  • programme-droit-social-620a3aac30f96.pdf

• Le 01/07/2022 - Paris

  L'avocat enquêteur interne

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 23

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Caroline BOYER,
  Avocate au Barreau de Paris
  Enquêteur interne

  Organisé par 

  Pascal ZECCHINI,
  Co-responsable de la commission Responsabilité civile et pénale, assurances et dommage corporel
  et Guillaume BOULAN
  Responsable de la commission de droit du travail et de la sécurité sociale

  Programme:

  Introduction 
   
  a.     Thématique (définition, déclenchement, objectifs, moyens)
   
  b.     Intérêt de la conduite d’une enquête interne par un avocat (déontologie, secret professionnel)
  
  1.    Protocole 
  a.     Contenu et objet
  b.     Discussion à partir de modèles anonymisés
  
  2.    Entretien
  a.     Préparation de l’entretien (convocation, liste de questions, autres)
  b.     Conduite de l’entretien
  c.      Discussion à partir de modèles de comptes-rendus d’entretiens anonymisés
  d.     Discussion sur les difficultés susceptibles d’être rencontrées lors de l’entretien
  
  3.    Rapport final et recommandations
  a.     Contenu et objet
  b.     Discussion à partir de modèles anonymisés
   

  • programme-avocat-enqueteur-interne.pdf

• Le 09/09/2022 - Paris

  Les baux d'habitation

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Nicolas DAMAS,
  Professeur à la Faculté de droit de Nancy

  Organisé par :

  Ludovic GAUVIN
  Responsable de la commission de droit immobilier
  Antarius avocats - Angers
   

  Programme :

  Objectifs : Le droit des baux d’habitation ne connaît guère de répit. L’objectif de la formation est de présenter l’actualité de 2021 et du début 2022, période marquée par une jurisprudence fournie et par une production législative et réglementaire toujours dynamique, avec un accent porté sur la nécessaire performance énergétique des logements.
  
  
  Programme pédagogique de la journée :
  
  La formation du bail 
  Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 
  Autorisation de changement d’usage
  
  Les obligations du locataire
  Loyer
  Charges/entretien/assurances…
  
  Les obligations du bailleur
  Logement décent
  Réparations
  Vétusté
  
  La loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22.8.21
  DPE 
  Loyers
  
  Loi « 3DS » n° 2002-217 du 21 février 2022 
  Encadrement des loyers 
  Annonces
  
  La vente de l'immeuble loué et le droit de préemption du locataire 
  
  La fin du bail
  Congé 
  Restitution du dépôt de garantie 
  Expulsion
  
  
  Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-baux-d-habitation.pdf

• Le 16/09/2022 - Paris

  La réforme du divorce

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €
  Places disponibles : 30

  S'inscrire Détails

  Organisé par :

  Paul BLEIN,
  Responsable de la commission de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Avocat au barreau de Bayonne
  Cabinet ALQUIE
  
  Programme prochainement disponibles

• Le 23/09/2022 - Visioconférence

  ATELIER D’ANALYSE DE PRATIQUES EUROJURIS DE LA MÉDIATION

  Audioconférence

  Visioconférence

  16h / 18h

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €
  Places disponibles : 28

  S'inscrire Détails
  Ces ateliers de médiation sont réservés exclusivement aux membres d'Eurojuris.
  
  Ils se tiennent totalement en visioconférence.

  Organisé par : 

  Laëtitia WADIOU
  Avocate à Créteil,
  Médiatrice conventionnelle et judiciaire
  Coresponsable de la commission Procédure civile et MARD

• Du 29/09/2022 au 30/09/2022 - PREIGNAC

  Gagner en productivité et en attractivité : Pérenniser et développer !

  Château de Suduiraut

  33210

  PREIGNAC

  9h30 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 550.00 €

  Tarif HT membres : 550.00 €

  Tarif : TARIF   :
  Tarif Membre : 660 € TTC, soit 550 € H.T. (2 journées de formation + hébergement + déjeuners et dîner inclus)
  
  La visioconférence n'est pas proposée pour cette formation qui ne peut être suivie qu'en présentiel.
   
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 30 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 17

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  Bruno CAMILLE, Avocat honoraire
  Spécialiste en droit de l’immobilier/droit des personnes, Bruno CAMILLE a géré le fonctionnement et la modernisation de son Cabinet pendant près de
  30 ans. Bruno Camille est désormais avocat honoraire "Avocats Audit Conseil" et a fondé audit avocats conseil, où il met son expérience au service de confrères désireux d’améliorer le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise.
  
  
  Samia DEBEINE, CEO Seeds Consulting
  Depuis près de 20 ans, Samia Debeine accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur stratégie d’image et notoriété pour développer leur business, attirer les meilleurs talents, nouer des partenariats stratégiques, engager leurs parties prenantes. Elle dispose d’une double expertise de consultant en stratégie d’influence & communication et de spécialiste du recrutement. 

  Avec la participation de :

  Sébastien FOUCHERAULT,
  Avocat à Niort - Cabinet Avodès
  Responsable du Club des Managers

  Programme:

  Jeudi 29 septembre: 13h30 / 17h30 : Avocats, Huissiers : Mieux vivre le métier

  Objectifs : Formation qui poursuit un double but : Améliorer la productivité et le confort de travail pour l’avocat, l'huissier et ses collaborateurs
  
  Statistiques :
  Rappel de quelques chiffres éloquents (temps moyen travaillé, revenu moyen et médian de la profession, ratio des charges, densité géographique)
  
  Outils de confort :
  Définition préalable des rôles et fonctions des membres du cabinet et de l'étude
  Anticipation, gestion des agendas, alertes ,communication interne et centralisation de l’information
  Délégation et externalisation des tâches subalternes chronophages
  
  Outil de productivité :
  Information préalable et complète du client à l’ouverture du dossier : « how long, how much, yes or not »
  Concentration des tâches et fonctions de l’avocat et de l'huissier : retour à l’essentiel
  Analyse économique du cabinet (typologie de la clientèle ; nombre de dossiers enregistrés, nature, durée moyenne, nombre d’heures travaillées, facturables/non facturables, chiffre d’affaires par producteur/ client,/période,/juridiction etc.                                           
  Un incontournable essentiel : le temps passé et les outils informatiques (temps passés/facturation ; production /département, /producteur, / client gestion des                             stocks, « Râteaux » des dossiers en sommeil (événement, word, compta…)
   Le calcul de l’honoraire et son séquençage : prix « habituellement pratiqués dans le voisinage (sic) » ou approche mathématique (potentiel prévisible de  production (PPP)/point mort exploitation (PMEX)

  Vendredi 30 septembre : 9h30 / 17h30 : Réseaux, communication business & Marque employeur et recrutement

  Matin : 9h30 : 12h30 : Réseaux, communication business
  Constituer son réseau
  Les essentiels
  10 conseils pour constituer son réseau
  Réseaux payants vs les autres
  Ateliers en groupes, études de cas
  Créer mon réseau
  Animer mon réseau
  
  Communication business
  Les essentiels
  Ateliers en groupes, études de cas
  Créer mon calendrier éditorial
  
  Après-midi : 13h30 - 17h30 : Marque employeur et recrutement :
  Marque employeur
  Les essentiels
  Définition
  Etapes
  Ateliers en groupes, études de cas
  Diagnostic ME (les piliers)
  Stratégie ME (prioriser)
  
  Recrutement
  Les essentiels
  Calendrier
  Diffusion
  Entretiens annuels & feedbacks
  Ateliers en groupes, pratique :
  Rédiger une annonce
  L'entretien "vie ma vie"
  
  Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

  • programme-productivite-et-attractivite-cabinet.pdf

• Du 07/10/2022 au 07/10/2022 - Paris

  Actualités en voies d'exécution mobilières

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Claude BRENNER
  Professeur à l’Université de Paris II

  Avec la participation de : 

  Bertrand LARONZE
  Co-Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Avocat à Nantes
  Cornet Vincent Ségurel
  & Tristan CHEVREAU
  Co-Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Huissier à Melun
  ID FACTO MELUN
  
  
  Programme détaillé à venir
   

• Le 18/11/2022 - Paris

  Actualités en droit des assurances

  Paris / Siège d'Eurojuris

  45 quai des Grands Augustins

  75006

  Paris

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par :

  David NOGUERO
  Professeur agrégé à l'Université de Paris
  Et Xavier LEDUCQ
  Avocat à Paris
  Cabinet CRTD & associés
  
  Le programme détaillé de cette formation sera prochainement disponible.

• Le 18/11/2022 - Visioconférence

  ATELIER D’ANALYSE DE PRATIQUES EUROJURIS DE LA MÉDIATION

  Audioconférence

  Visioconférence

  16h / 18h

  Difficulté :

  Tarif HT : 0.00 €

  Tarif HT membres : 0.00 €
  Places disponibles : 29

  S'inscrire Détails
  Ces ateliers de médiation sont réservés exclusivement aux membres d'Eurojuris.
  
  Ils se tiennent totalement en visioconférence.

  Organisé par : 

  Laëtitia WADIOU
  Avocate à Créteil,
  Médiatrice conventionnelle et judiciaire
  Coresponsable de la commission Procédure civile et MARD

• Le 02/12/2022 - Paris

  Actualités en droit social

  Paris / Lieu exact à définir.

  75

  Paris

  9h15 / 17h30

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : Tarifs en présentiel :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Paul-Henri ANTONMATTEI
  Professeur à l'Université Montpellier I, 
  Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
   

  Avec la participation de : 

  Guillaume BOULAN
  Responsable de la Commission Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
  Cabinet CRTD et associés
  
  
  Le programme détaillé de cette formation sera prochainement disponible.
   

• Le 09/12/2022 - Paris

  Actualités en saisie immobilière

  Paris / Lieu exact à définir.

  75

  Paris

  Difficulté :

  Tarif HT : 600.00 €

  Tarif HT membres : 290.00 €

  Tarif : TARIF suivi en présentiel  :
  Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
  Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
  
  TARIF suivi en visioconférence :
  Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
  Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  
  
  
  
  Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
  Places disponibles : 40

  S'inscrire Détails

  Animé par : 

  Anne LEBORGNE
  Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

  Avec la participation de : 

  Bertrand LARONZE
  Co-Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Avocat à Nantes
  Cornet Vincent Ségurel
  
  & Tristan CHEVREAU
  Co- Responsable de la Commission Voies d’exécution
  Huissier à Melun
  ID FACTO MELUN

  Programme :

  
  Le programme détaillé de cette formation sera prochainement disponible.