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Cabinet(s) : AVOCADOUR
Barreau de
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PAU
2 rue Saint Louis
64000 PAU
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Tél : 05 49 17 36 09
Fax : 09 70 220 975
Membres du cabinet
Maître Julie JACQUOT
Avocate Associée
AVOCADOUR
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Cautionnement
- Droit bancaire et financier
- ...
Maître Magalie MARCHESSEAU LUCAS
Avocate Associée
AVOCADOUR
Membres du conseil d'administration
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- ...
Maître Lucie CLAVERIE
Avocate Collaboratrice
AVOCADOUR
Domaines de compétence :
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- Droit commercial
- Informatique et Internet
- ...
Articles
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite «... -
La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
Publié le : 09/05/2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Nouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023 Dans ce... -
Bail commercial : Procédure collective et point de départ du délai de trois mois pour la résiliation
Publié le : 29/03/2023Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-pai... -
Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
Publié le : 27/02/2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise... -
Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
Publié le : 04/01/2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit... -
Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
Publié le : 25/11/2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La renonciation du bailleur à sa déclaration de loyers vaut renonciation à... -
Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
Publié le : 16/11/2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec...