Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le :
04/03/2025
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15h06
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Collectivités / Environnement / Environnement

De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur e...