Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

ARTICLES JURIDIQUES BANQUE ET FINANCES

La transmission par le payeur au bénéficiaire de ses données bancaires ne vaut pas consentement à l’opération de paiement

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Particuliers / Consommation / Procédures

Entreprises / Finances / Banque et finance

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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

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Entreprises / Finances / Bourse

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Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne...

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ARTICLES JURIDIQUES FISCALITÉ

Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État

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Entreprises / Finances / Fiscalité

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL Médical), le Conseil d’État apporte une clarification bienvenue sur la qualification fiscale de la...

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