Espace Entreprises

Le Réseau EUROJURIS FRANCE au service des entreprises.

Vous avez besoin d'un avocat pour votre entreprise ? Pour les PME et TPE, la prestation des Avocats EUROJURIS FRANCE se caractérise par :
  • Une prestation de qualité, garantie par une formation continue pointue et un échange de savoir-faire entre spécialistes du Réseau ;
  • La garantie du traitement de tous types de besoins, via le Réseau français et européen ;
  • La connaissance du tissu régional ; La connaissance du secteur d’activités du Client ;
  • La qualité de l’organisation interne ; Des outils et méthodes modernes ;
  • La transparence des honoraires ; Une grande réactivité et de la disponibilité ;
  • La proximité et la qualité du relationnel ; L’innovation et l’adaptation aux besoins.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS International.

Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 10h13 10 13
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Procédures collectives et action contre professionnel fautif
Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le poi...

SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 15h29 15 29
Entreprises / Finances / Fiscalité
SCI familiale, location meublée et fiscalité
La location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile immobilière (SCI) peut entraîner des conséquences fiscales particulièrement lourdes. Dans un arrêt du 5 novembre 2026...

Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 15h27 15 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et suspension loyers jusqu'à exécution des travaux
Par un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre 2026 n°25-13.191), la troisième chambre civile précise les conditions dans lesquelles des manquements du bailleur peuv...

Clauses de non-sollicitation de salariés : attention, c'est à l'entreprise qui les invoque de prouver leur légalité !

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 08h48 08 48
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Clause non sollicitation salariés
Les clauses de non-sollicitation ou de non-débauchage de salariés sont fréquemment utilisées dans les relations entre entreprises, notamment au sein de groupements, de réseaux commerciaux ou de p...

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 12h56 12 56
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Télétravail sur lieu de vacances
Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, puis l’ANI du 26 novembr...

Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h34 08 34
Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission entreprise héritiers
La transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé décédé deviennent-ils automatiquement associés de la société ou peuvent-ils être contraints...
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK