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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
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Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le :
05/01/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du...
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Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à d...
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires d...
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision de la Cour de cassation rendue le 10 septembre 2020 rappelle l’...
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux su...
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Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualit...
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
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En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploita...
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
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Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
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Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
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Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la c...
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
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Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
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En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes....
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CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
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Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
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Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économique...
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
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Bail commercial et provisions sur charges
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La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n...