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  2. Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Espace Entreprises

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Actus - Vie de l'entreprise

La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de finances pour 2019 est venue assouplir le disposi...
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Actus - Finances

Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Entreprises / Finances / Fiscalité
Allègement cotisations sociales - Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations sociales. Concrètement, les entreprises ayant un...
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Actus - Ressources humaines

Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rémunération - Crédit photo : © fotodo - fotolia.com Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de licenciement, le cont...
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Actus - Marketing et ventes

La déchéance de la marque BIG MAC

Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La déchéance de la marque BIG MAC McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jugée déchue[1] par l’EUIPO. Big Mac, roi déchu ?  La marque BIG MAC n°62.638 déposée en 1996 pour les produits et se...
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Actus - Gestion de l'entreprise

Taux accident du travail "bureau"

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Accident du travail - Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des...
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Actus - Contentieux

Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée

Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Vente forcée - Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Poitiers vient apporter une précision concernant l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d...
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Rémunération et heures supplémentaires - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 08/02/2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail 
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019.
Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . 

Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires.

Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu'aux régimes spéciaux. Il précise également les dispositions d'application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux. 

Les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail bénéficient d'un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum.

Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 €.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


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