-
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le :
10/05/2021
10
mai
mai
05
2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Pourquoi la question se pose ?
Nous avons traversé une période depuis mars 2...
-
Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la C...
-
Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857),...
-
Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la...
-
Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés....
-
Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M...
-
Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ?
Cette qu...
-
Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
Publié le :
26/04/2021
26
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la...
-
Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
Publié le :
23/04/2021
23
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’int...
-
Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation a répondu par l'affirmative.
Par un arrêt du 13 janvi...
-
La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Parmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier...
-
Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février...
-
Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre so...
-
Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que...
-
Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le :
26/03/2021
26
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu...
-
Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Le prepack- cession
Le prepack cession est une modalité de plan de cession...
-
Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156
L'article L 63...
-
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le :
15/03/2021
15
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp...
-
Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Publié le :
01/03/2021
01
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout e...
-
La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
-
COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
Nous savons...
-
Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
-
La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleu...
-
Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le :
11/02/2021
11
février
févr.
02
2021
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
-
L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
-
Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
-
Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouve...
-
Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
-
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...