-
Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires d...
-
Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
Publié le :
27/11/2020
27
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision de la Cour de cassation rendue le 10 septembre 2020 rappelle l’...
-
Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux su...
-
Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualit...
-
Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploita...
-
Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le :
13/11/2020
13
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
-
Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
-
Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
-
Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
-
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
-
Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
-
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
-
Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la c...
-
Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...
-
La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
-
Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes....
-
CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
-
Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économique...
-
Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
-
Bail commercial et provisions sur charges
Publié le :
13/10/2020
13
octobre
oct.
10
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n...
-
Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt du 1er juillet 2020 (n° 18-25.487), la Chambre Commerciale de...
-
IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, St...
-
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
-
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en mati...
-
Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de p...
-
L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’av...
-
La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2020, rappelle que le seul f...
-
Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer l...
-
Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se...
-
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de...