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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le n...
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Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le :
09/08/2019
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
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07/08/2019
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La médiation a le vent en poupe !
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
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06/08/2019
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Entreprises / Finances / Fiscalité
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Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détou...
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
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29/07/2019
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Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mi...
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
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Lire les articles précédents :
Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
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Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Lire les articles précédents :
Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Affaire Tapie (5) : Mais que penser de la décision de relaxe ?
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La clause pénale : clause souple mais limitée
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La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’...
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
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Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernan...
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
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Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
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05/06/2019
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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
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Création jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établiss...
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Clause d'accession et motifs de déplafonnement
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