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La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019

Publié le : 30/12/2019 30 décembre Déc. 12 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Fonds de commerce La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’...

Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Fonds de solidarité L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Cela prend la forme...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Procédures disciplinaires et crise sanitaire Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures di...

Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Coronavirus et impact contrats commerciaux La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont...

Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Coronavirus et loyers commerciaux Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que les loyers d...

Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Coronavirus et entreprises en difficulté L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortement impactées par ce fléau et le gouvernement tente...

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