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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

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Particuliers / Famille / Divorces
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

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Particuliers / Famille / Enfants
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des activités des collectivités territoriales. Ainsi en est-il par exemple de la réorganisation de l’état civil pour les...

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Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?

Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?

Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018

N'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015.

Johnny Hallyday a rédigé un testament aux termes duquel il déshérite ses deux ainés, Laura Smet et David Hallyday, au profit de son épouse Laeticia et de leurs deux filles.

La loi française interdit de déshériter un ou plusieurs de ses enfants. En effet aux termes des articles 912 et 913 du Code Civil, chaque enfant a droit à une part dite "réservataire" des biens que laissent ses parents: la moitié des biens s'il n'y a qu'un enfant, le tiers s'ils sont deux, le quart s'ils sont trois ou plus.

Il n'est aucunement possible d'y déroger.

Seul l'héritier reconnu indigne à succéder (celui qui a par exemple donné la mort au défunt) est déchu du droit à hériter et ne peut prétendre à aucun droit dans la succession.

Cependant, le parent souhaitant favoriser un enfant ou gratifier d'autres personnes peut librement disposer de sa quotité disponible c'est-à-dire, ce qui lui reste une fois la réserve déterminée ou encore faire appel à d'autres montages juridiques tels que l'assurance-vie ou la vente en viager sous réserve du respect de certaines conditions.

Mais depuis le 17 août 2015, un règlement de l'Union Européenne du 4 juillet 2012 n°650/2012 est venu changer la donne !
 
 

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