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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

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Particuliers / Famille / Divorces
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Particuliers / Famille / Enfants
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »

Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016

A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance de la nationalité a surgi brusquement dans le débat politique, provoquant un réchauffement médiatique majeur, alors que nous sortions à peine de la COP 21.Pourtant, cette question aurait pu rencontrer un consensus national, même si elle apparaissait comme une faible réponse à une horreur aveugle, qui n’en porte pas moins les couleurs de la France[1].

Cette mesure est, d’ailleurs, approuvée massivement par les français (près de 85 % si l’on en croit les sondages évoqués[2]).

Mais la politique s’est emparée de la question et l’on assiste à un déferlement d’anathèmes, une cacophonie d’arguments, où chacun semble vouloir se faire entendre, ce qui, il faut le dire, est assez naturel en politique mais aboutit à un vacarme qui empêche toute réflexion.

On qualifie la mesure de « droite » ou plus précisément « d’extrême droite », pour mieux la disqualifier, mais en tout cas nullement de « gauche », alors que 80 % des électeurs socialistes l’approuveraient[3].

La parole politique apparait de ce fait plus que jamais en décalage avec l’opinion, ce qui ne manque pas d’inquiéter.



Il est vrai que la question de la nationalité est devenue un sujet tabou et anxiogène en France sur lequel « la moindre proposition tendant à la modifier déchaine des débats passionnés voire des manifestations de rue » alors qu’elle ne l’était pas par le passé[4].

Cependant, cette mesure n’est pas par nature politique, elle est avant tout juridique, puisqu’elle tend à modifier le Code Civil[5], ce qui ne devrait pas susciter de telles passions.

Il apparait donc plus satisfaisant de tenter d’aborder la question sur le plan du droit, car cela permet une analyse plus rigoureuse et apaisée.

Déjà, lors de l’élaboration du Code Civil, le projet avait été ajourné par le Gouvernement, au motif que « le temps n’est pas venu, où l’on portera dans les grandes discussions le calme et l’unité d’intention qu’elles demandent ». [6]

Pourtant, le besoin d’un Code Civil était à l’époque si pressant que l’ajournement ne fut pas de longue durée mais, avant d’être porté devant le corps législatif, le texte fut largement discuté lors des travaux préparatoires par d’éminents jurisconsultes.

Évidemment, « comparaison n’est pas raison » et le texte sur la déchéance de la nationalité n’a pas l’ambition que pouvait avoir à l’époque l’élaboration d’un monument juridique comme le Code Civil Français ; toutefois, lorsqu’une grande discussion suscite de telles passions, il faut sans doute revenir à la méthode qui a présidé à son élaboration.

On rappellera qu’avant de « graver dans le marbre » les articles du Code, les jurisconsultes, devaient répondre par l’affirmative à deux questions et à deux seules, car elles sont essentielles dans l’articulation d’un texte de Loi[7] :

- Est-ce juste ?

- Est-ce utile ?

Pour être complet sur cette dernière question, il faudrait en ajouter une troisième, subsidiaire :

- Est-ce suffisant ?

Certes, cette démarche n’habite plus aujourd’hui l’esprit du législateur et c’est bien dommage lorsqu’on constate l’incohérence et le dédale des textes adoptés aujourd’hui[8].

Toutefois, avant d’aborder ces questions substantielles, il est nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles on acquiert la nationalité française ou on la perd, avant d’aborder le projet du Gouvernement.

On constatera, à l’issue de ce bref examen, que contrairement à ce qui est généralement prétendu, le droit de la nationalité française reste encore essentiellement gouverné par la filiation, c'est-à-dire le « sang » et non par le sol, qui intervient de façon subsidiaire, et que la mécanique juridique en est particulièrement complexe car elle a évolué au fil des années, sans esprit de cohérence et pour des raisons étrangères au droit des personnes.

Cette évolution s’est faite en fonction des conflits armés et de la nécessité du recrutement ou encore, en raison de la politique de décolonisation ou de celle d’immigration.

Le droit de la nationalité, si l’on peut oser cette image, semble un accordéon qui se gonfle ou se vide suivant les circonstances.

Ce rappel est indispensable, car il est symptomatique de constater que ceux qui s’expriment de la façon la plus véhémente ou péremptoire sur le sujet, ne sont pas toujours au fait du droit applicable.


Les points suivants sont abordés dans plusieurs articles (cliquer sur le titre pour y accéder):


I – Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?

a) L’attribution par la filiation

b) L’attribution par le sol

c) L’acquisition volontaire

d) La perte

Par la déchéance

Par le retrait


II – Sur le projet du Gouvernement


III – La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?

a) De la Notion du juste en société

b) Sur le plan du principe et de la législation

c) Au regard des textes européens

d) Sur le plan de la procédure


IV – La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?

A- De l’utilité

a) De l’apatridie

b) De la rupture de légalité

c) Les fausses pistes de l’indignité nationale et de la dégradation civile

B- Est-ce suffisant ?

Index:

[1] Il faut rappeler que les frères KOUACHI étaient français, nés de parents algériens, que A. COULIBALY était également français de naissance, bien qu’issu d’une famille d’origine malienne, et que son épouse HAYAT BOUMEDDIENE, actuellement réfugiée en Syrie, est également française. Enfin, trois membres du commando des attentats du 13 novembre étaient de nationalité française.

[2] Notamment : sondage Opinion Way Le Figaro 31/12/2015

[3] idem

[4] Pierre GUIHO s’exprime en ces termes, observant le décalage entre la vaste réforme de 1973 et celle de moins grande ampleur de 1993, in : « la nouvelle révision du code de la nationalité et son abolition » D. 1994 Chronique 1

[5] Le Code Civil de 1804 a inclus le droit de la nationalité, mais cette inclusion a fait par la suite débat car la matière relève aussi bien du régime de la personne privée que de celui de l’Etat. Elle a d’ailleurs fait pour cette raison des « aller-retour » au profit de l’ancien Code de la Nationalité en 1945, puis de nouveau au profit du Code Civil en 1993.

[6] AUBRY et RAU – le Droit Civil Français – 1869, introduction.

[7] « Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il impute de faire goûter le régime qu’il s’agit d’établir » Portalis Discours préliminaire du premier projet de Code Civil (1801)

[8] « Il ne faut point de lois inutiles : elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le premier projet de Code Civil (1801)



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com

Auteur

NEVEU Pascal
Avocat Honoraire
NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
NICE (06)
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