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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avocat pour envisager un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : « Combien de temps cela va durer ? ». Et d’ailleurs, la majorité des clients espèrent que la réponse sera : « en un mois on peut divorcer ! »,...

L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?

Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires. Le congé paternité se découpe désormais ainsi en plusieurs parties : D’abord, un premier congé de 3 jours ouvrables, obligatoire, et payé par l’employeur ; Aussitô...

Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée

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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !

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Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
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Divorce

Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020

C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial.
Celui-ci pourra être attribué à un des époux, et ce à titre gratuit ou à titre onéreux : lorsque aucune précision ne figure dans l'ordonnance, l'attribution est présumée à titre onéreux.

Le domicile est attribué à titre gratuit à l'époux lorsque celui-ci est par exemple dans une situation financière difficile : cette attribution peut être analysée comme une modalité du devoir de secours.

Lorsque le logement est attribué à titre onéreux à un époux, cela signifie que lors des opérations de liquidation de la communauté, ce dernier sera redevable d'une indemnité d'occupation.

Le montant de cette indemnité sera évalué par le notaire en tenant compte de la valeur locative du bien et de l'application d'un coefficient de vétusté.

La décision rendue par la Cour de Cassation le 3 octobre 2019 rappelle que l'occupation privative d'un bien appartenant à la communauté entraîne nécessairement une indemnisation de la part de l'occupant.
En l'espèce, et à la suite du divorce, l'un des indivisaires considérait qu'il n'était redevable d'aucune indemnité d'occupation.

Il arguait du fait que l'immeuble qu'il avait occupé se trouvait dans un état de vétusté incompatible avec sa mise en location et produisait à cette fin des photographies ainsi qu'une liste de travaux de rénovation figurant dans un avis de valeur.

La Cour d'Appel de DIJON avait suivi un tel raisonnement et avait indiqué que l'ex-époux n'était redevable d'aucune indemnité à l'égard de l'indivision.

La Cour de Cassation a cassé cette décision et a rappelé que l'occupation privative d'un immeuble faisant partie de la communauté entraînait une obligation d'indemnisation.

De manière implicite, la Haute Cour considère que l'état de vétusté d'un bien n'est donc pas suffisant pour décharger l'indivisaire de son obligation d'indemniser son occupation privative d'un bien indivis.
 

Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Sandra LARCHÉ
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
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