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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?

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Particuliers / Famille / Divorces
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

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Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite...

Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?

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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des activités des collectivités territoriales. Ainsi en est-il par exemple de la réorganisation de l’état civil pour les...

Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

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Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Testament

Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020

En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès.

Cet arrêt illustre les difficultés rencontrées par les familles lorsque le défunt n’a pas laissé de dernières volontés au sujet de ses obsèques.

Dans une telle situation, le désaccord ne peut perdurer.

Pour le surmonter, la partie la plus diligente peut saisir, par requête ou assignation, le tribunal judiciaire (et non plus le tribunal d’instance : COJ, art. R. 211-3-3 et C. pr. civ., art. 1061-1) dans le ressort duquel s'est produit le décès ou, si le décès est survenu à l'étranger, le tribunal dans le ressort duquel est situé le dernier domicile du défunt en France (COJ, art. R. 211-14).

Il s’agissait en l’occurence d’une femme ayant appelé à son chevet ses deux enfants, avant de subir une intervention chirurgicale. Son fils avait entrepris ce déplacement. Sa fille, qui accomplissait une retraite bouddhiste en Savoie, avait quant à elle refusé de se déplacer. La femme était décédée peu avant l’arrivée de son fils. 

La famille avait décidé d’incinérer la défunte et avait convenu de déposer l’urne dans le caveau familial. Un désaccord était cependant survenu entre les enfants. La fille avait changé d’avis quant au sort des cendres de sa mère suggérant dans un premier temps l’inhumation dans le caveau d’une tante puis, dans un second temps, la dispersion des cendres dans les environs d’un lac.
 
Saisis, en référé, du différend par le père de la défunte, les juges du fond ont d’abord constaté que cette dernière n’avait exprimé aucune volonté quant à ses obsèques.

Ils ont ensuite relevé que bien que la fille se prévalait d'une plus grande proximité avec sa mère, elle s'était désolidarisée du projet « pour des considérations essentiellement liées au règlement de la succession » et que seul son frère avait répondu au souhait de la défunte de les voir présents auprès d'elle avant son opération. Partant, ce dernier était, en l'absence de volonté exprimée par la défunte, la personne à l'évidence la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles en accord avec le père de la défunte. 

Saisie par la fille de cette dernière, la Cour de cassation valide en tous points ce raisonnement. 

La position adoptée rappelle que l'attitude des proches peut être déterminante dans le choix de la personne considérée comme la meilleure interprète des volontés du défunt.

Depuis longtemps déjà (v. Civ. 1re, 14 oct. 1970, Veuve Bieu c/ Consorts Bieu), la Cour de cassation a fixé les principes applicables à ce type de situation. Conformément à la loi du 15 janvier 1887 qui énonce le principe de la liberté des funérailles, la priorité est donnée aux volontés du de cujus, étant entendu que cette liberté est protégée par le Code pénal qui érige en délit le non-respect de la volonté du défunt (C. pén., art. 433-21-1).

Lorsque le défunt n'a laissé aucune disposition pour ses obsèques, c’est aux proches qui revient de déterminer leurs modalités. La haute juridiction estime qu’il appartient aux juges du fond de déterminer lequel des intéressés est le plus qualifié pour décider de ces funérailles (Civ. 1re, 15 juin 2005, n° 05-15.839 ; 27 mai 2009, no 09-66 589).

Selon une jurisprudence constante, le conjoint survivant bénéficie d’une priorité pour régler les conditions des funérailles du défunt, compte tenu des circonstances de leur vie commune (Civ. 1re, 2 févr. 2010, n° 10-11.295) mais ce droit n’est ni exclusif, ni absolu. Tout dépend en réalité des circonstances. Aucune définition légale ou jurisprudentielle n’étant donnée, le juge doit rechercher, en fait, quelle est la personne la plus proche du défunt au moment du décès parmi tout son entourage : parents, enfants, frères, sœurs voire simplement amis (Civ. 1re, 27 mai 2009, no 09-66.589). Cette appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond (Civ. 1re, 13 avril 2016, no 16-12.792 ; Civ. 1re 15 juin 2007, no 07-14.895).

Le principal apport de cet arrêt est de souligner qu’à un moment proche du décès, l'attitude de chacun envers le défunt à la veille de sa mort peut être prise en considération en cas de litige relatif aux obsèques.

En l’occurence, le fils s’était montré le plus prévenant en se déplaçant au chevet de sa mère avant qu’elle ne subisse son opération, alors que dans le même temps, la fille avait décidé de continuer sa retraite spirituelle. C’est n’est que postérieurement au décès que cette dernière s’était manifestée alors que la défunte avait demandé en vain sa présence. La plus grande proximité avec cette dernière dont elle se prévalait ne s’était finalement pas traduite dans les faits. Ces circonstances expliquent que le fils, en raison de l’attention portée à sa mère peu avant son décès, était « à l’évidence » la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles.


Cet article a été rédigé par Mehdi KEBIR, auditeur de justice, et Florent BACLE, avocat.


Cet article n'engage que ses auteurs.

 

Auteur

BACLE Florent
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
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