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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avocat pour envisager un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : « Combien de temps cela va durer ? ». Et d’ailleurs, la majorité des clients espèrent que la réponse sera : « en un mois on peut divorcer ! »,...

L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?

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Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires. Le congé paternité se découpe désormais ainsi en plusieurs parties : D’abord, un premier congé de 3 jours ouvrables, obligatoire, et payé par l’employeur ; Aussitô...

Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée

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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, en 2021, le Défenseur des droits a rappelé l’importance du libre choix du lieu de résidence des personnes âgées en perte d’autonomie. Les personnes âgées en perte d’autonomie doivent avoir la possibilité d...

Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !

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Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital restant dû. Seule la déchéance du terme peut entrainer cette exigibilité et conséquemment le point de départ de la prescription. En l’espèce, par acte authentique du 31 octobre 2006, une banque a consenti deux prêts...
Divorce - Crédit photo : © richard villalon - Fotolia.com
Crédit photo : © richard villalon - Fotolia.com

Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?

Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019

Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. 
La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Généraux du droit de la famille les 24 et 25 janvier derniers à Paris a permis d’appréhender la nouvelle architecture procédurale et de cerner les préoccupations qu’elle suscite.

Sur le rappel de la procédure actuellement en vigueur :

Dans l’hypothèse d’un divorce contentieux, « l’époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce. » (art. 251 du Code civil).

Par la suite, dans un délai compris en moyenne entre 3 et 6 mois, « le juge cherche à concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences » à l’occasion d’une audience dite de conciliation. » (art. 252 du Code civil).

A l’issue de cette audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires de la famille et autorisant l’époux demandeur à assigner son conjoint au fond dans un délai de trois mois (Les deux époux disposent de cette possibilité à l’expiration de ce délai de 3 mois). (art. 257 du Code civil).

En l’état actuel du droit en vigueur, l’architecture procédurale du divorce contentieux se dessine en trois grandes étapes : le dépôt de la requête, l’audience de conciliation et l’assignation au fond

Compte tenu du délai moyen pour voir fixer une audience de conciliation et du délai minimum pour pouvoir introduire l’action au fond, il s’écoule au mieux 18 mois entre le dépôt de la requête et le prononcé du divorce.  

Sur la présentation de la nouvelle procédure de divorce :

A l’heure de la dématérialisation et du désengorgement des tribunaux, les parlementaires songent à la suppression de l’audience de conciliation, dont l’utilité interroge compte tenu de l’ordonnance de non-conciliation sur laquelle elle aboutit. 

Cette suppression soulève de vifs débats car beaucoup de professionnels considèrent que le but de cette audience n’a jamais été de concilier les parties mais plutôt de leur permettre d’échanger sur l’organisation familiale à venir, notamment en présence d’enfants mineurs. 

En dépit de ces préoccupations, il est pour l’instant soumis au vote que le divorce soit introduit par un acte de saisine en ligne via RPVA, comprenant une date d’audience et un numéro de rôle. 

Les motifs du divorce, à l’exception du divorce accepté et du divorce pour rupture définitive du lien conjugal, ne figureraient pas dans l’acte de saisine, afin d’évacuer toute référence à la notion de faute. 

En revanche, ledit acte contiendrait les mesures provisoires et leurs conséquences et le juge ne tiendrait une audience d’orientation que si les parties n’y renoncent pas (nouvel art. 254 du Code civil).

Ainsi, la tenue d’une audience ne constituerait plus le principe mais l’exception afin de permettre, selon les termes de notre Garde des Sceaux, « de diviser par deux la durée de la procédure de divorce. »


Cet article a été rédigé par Me MAZZONETTO. Il n'engage que son auteur.

Pour aller plus loin :

Regarder notre vidéo sur Le divorce sans juge

 

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