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Famille

Une famille désigne, au sens propre, une institution qui regroupe dans les sociétés humaines des personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance.

La notion de famille a évolué : aujourd'hui une famille ne prend pas nécessairement son origine dans le mariage (union libre), elle peut réunir des gens de même sexe ou des recompositions de famille.

Le droit est là pour encadrer ces évolutions.
Et, dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit de la famille intervient abondamment.

Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous aideront à traverser ces périodes de crise :

Par exemple, vous ne vous entendez plus avec votre époux et vous voudriez savoir comment entamer une procédure de divorce et combien cela va vous coûter ?
Ou encore vous voulez savoir quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?

Mais, l’avocat en droit de la famille n’intervient pas qu’en cas de crise :
Voici quelques exemples de cas pour lesquels vous pouvez être amenés à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille:

Vous voulez faire une donation à l’un de vos enfants mais ne savez pas quelles sont les règles à respecter ?
Vous êtes prévoyant et voulez faire votre testament, mais vous ne connaissez pas les règles de validité d’un testament ?
Vous allez vous marier et désirez avoir des renseignements sur les différents régimes matrimoniaux?
Vous allez avoir un enfant et voulez savoir si vous êtes obligés de lui donner le nom de famille de votre mari ?

Autant de questions qui pourraient nécessiter l’intervention d’un avocat en droit de la famille.
L’avocat n’intervient pas en effet que lors d’un litige. Il est également là pour vous donner des conseils.

Trouver un avocat en droit de la famille

Vous retrouverez dans notre rubrique Famille les thèmes suivants : 
Enfants
Divorces
Successions
Mariage/ PACS/ Concubinage/ Vie civile

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la filiation, aux droits des enfants, à l’autorité parentale, au mariage, au PACS, au concubinage, à la séparation, aux règles de dévolution de la succession, au nom…

 

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Particuliers / Famille / Divorces
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Particuliers / Famille / Enfants
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Divorce

Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?

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« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. » (Article 264 du code civil) 
Lorsqu’une femme est autorisée à conserver le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants, elle ne peut invoquer ensuite l’évolution de sa carrière pour estimer, après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit. 

C’est ce que la Cour de Cassation a rappelé dans son arrêt du 26 juin 2019

Lors de leur divorce en 1991, l’ex-épouse est autorisée par le juge à conserver l’usage du nom marital jusqu’à la majorité du plus jeune de leurs enfants en 2007. 

En 2016, soit près de dix ans après, son ex-mari lui enjoint de reprendre son nom de famille afin d'éviter toutes confusions personnelles et surtout professionnelles, les ex-conjoints étant tous deux médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie.

Pour s’opposer à cette demande, l’ex-épouse saisit alors le juge aux affaires familiales et soutient qu'elle est connue professionnellement au niveau international sous ce seul nom, notamment dans son activité de recherches scientifiques. 

Elle ajoute que son ex-époux est resté neuf ans sans s'opposer à l'utilisation de son nom et qu’en changer subitement lui causerait un important préjudice. 

L’ex-mari pouvait-il imposer la fin de cet usage même s’il l’avait longtemps toléré ? 

La cour de Cassation répond par l’affirmative en considérant que cette longue tolérance n’avait pas donné un droit à l’ex-épouse qui n’a été autorisée à utiliser le nom marital que temporairement.

Le silence de l’ex-époux ne vaut pas acceptation tacite.  

Les juges ont donc considéré qu’elle ne pouvait invoquer l’évolution de sa situation professionnelle sous le nom marital comme un fait nouveau permettant de revenir sur le jugement de divorce qu’il convenait d’appliquer. 

La demande de l’ex-épouse tendant à conserver l'usage du nom marital est identique à celle qui a été tranchée par le jugement de divorce devenu irrévocable. Elle oppose les mêmes parties en la même qualité et se heurte donc à l’autorité de la chose jugée. 

Ainsi, la Cour a validé la décision attaquée qui condamnait l’ex-épouse à une astreinte de 500 euros par jour si elle n’abandonnait pas le nom marital dans le délai de quinze jours. 


Cour de cassation, Première chambre civile, 26 juin 2019, 18-19.320


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Audrey NICOLAS
Avocat
Avocats Réunis
LE LAMENTIN (977)
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