On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon que celles-ci sont reprochées à des personnes p...
Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809
Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à fait essentiel, au même titre que celui...
L’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleuse de son insolvabilité en l’enserrant dans un certain nombre de conditions, en particulier la nature de la créance à...
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc.
Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réalité qu'aux États-Unis, c'est proprement...
En voilà une histoire cocasse.
Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déontologie française des avocats, ne pourra jamais êtr...
